Rédigé par Frédéric Bonnevay, économiste auprès de l’Institut Montaigne, et Philippe Bruneau…
Aux termes du 3 du I de l’article 150-0A du CGI, les titres dépendant d’une participation familiale…
Eric Woerth, le ministre du Budget, vient de fermer officiellement la cellule de régularisation…
Pour un chef de famille, la transmission d’entreprise est l’un des enjeux patrimoniaux les plus importants…
Cette année, le vote et la promulgation de la loi de finances ont été effectués dans des conditions…
Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009…
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, un amendement vient d’être voté qui porte singulièrement atteinte à la situation des actionnaires qui bénéficient du bouclier fiscal…
Le plafonnement global, à 25 000 euros plus 10% des revenus…
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, vont nous présenter l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
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