Une réponse ministérielle du 18 février soumet, pour la première fois…
Sensé protéger la propriété privée contre une pression fiscale trop forte…
Depuis près de trente ans, l’assurance-vie représente une part croissante du patrimoine…
La réponse de Bercy à la députée Chantal Brunel, le 23 février, incite à la prudence sur les dons manuels. Jusqu’en 1999…
L’arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier est une bonne nouvelle pour les contribuables éligibles au bouclier fiscal…
A partir de cette année, les couples pacsés (ou mariés en secondes noces) ont intérêt à utiliser la formule juridique…
Dépatrimonialiser les droits sociaux d’une entreprise familiale…
Notre législation fiscale s’apparente plus à un patchwork qu’à un système vraiment cohérent…
En empêchant que les impôts payés par un contribuable ne soient supérieurs à 50 % de ses revenus…
La loi de finances impose de revoir la politique des abattements en matière d’assurance-vie…
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, vont nous présenter l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
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