Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme de la fiscalité sur le patrimoine en 2011…
La loi de finances pour 2011 a définitivement été adoptée le 15 décembre 2010…
Les activités de location et de sous-location d’immeubles sont soumises aux impôts fonciers et sont imposées au niveau personnel. Elles ne sont pas non plus considérées…
Lorsqu’une personne possède des actions d’une société et décide de la vendre, elle paiera un impôt sur les plus-values qu’elle retirera de la vente de ses actions…
La fiscalité est, comme chacun sait, très sensible au facteur temps et l’est tout spécialement en ce qui concerne le traitement des cessions de titres de filiales…
Depuis plusieurs années, le nombre des donations s’est envolé, grâce aux mesures mises en place par le gouvernement…
Une personne qui achète avec son conjoint un appartement doit être très attentive à ses remboursements…
Article co-rédigé par :
– Philippe Bruneau, Directeur de la Clientèle Privée et Entreprises de la banque Neuflize OBC et président du Cercle des fiscalistes…
Beaucoup de stratégies de transmission d’entreprises patrimoniales reposent sur le démembrement de propriété de titres sociaux…
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, vont nous présenter l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
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