Un PEA clôturé par décès avant cinq ans est imposable
Une réponse ministérielle du 18 février soumet, pour la première fois…
Le bouclier incite à capitaliser
Sensé protéger la propriété privée contre une pression fiscale trop forte…
Pourquoi les contrats «euro-diversifiés» ?
Depuis près de trente ans, l’assurance-vie représente une part croissante du patrimoine…
Il n’y aura plus de réévaluation fiscale sur les dons manuel
La réponse de Bercy à la députée Chantal Brunel, le 23 février, incite à la prudence sur les dons manuels. Jusqu’en 1999…
Les revenus d’un contrat multisupport sortent du calcul du bouclier fiscal
L’arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier est une bonne nouvelle pour les contribuables éligibles au bouclier fiscal…
La nouvelle jeunesse de l’antique tontine
A partir de cette année, les couples pacsés (ou mariés en secondes noces) ont intérêt à utiliser la formule juridique…
La dépatrimonialisation des entreprises familiales
Dépatrimonialiser les droits sociaux d’une entreprise familiale…
Pourquoi faire simple
Notre législation fiscale s’apparente plus à un patchwork qu’à un système vraiment cohérent…
Bouclier fiscal et assurance-vie
En empêchant que les impôts payés par un contribuable ne soient supérieurs à 50 % de ses revenus…
Les contrats d’assurance-vie peuvent être exonérés deux fois
La loi de finances impose de revoir la politique des abattements en matière d’assurance-vie…