La réforme fiscale ne doit pas être précipitée
Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme de la fiscalité sur le patrimoine en 2011…
Loi de finances pour 2011 : une facture fiscale qui va s’alourdir
La loi de finances pour 2011 a définitivement été adoptée le 15 décembre 2010…
Le patrimoine professionnel des entrepreneurs est défavorisé
Les activités de location et de sous-location d’immeubles sont soumises aux impôts fonciers et sont imposées au niveau personnel. Elles ne sont pas non plus considérées…
La société holding, un moyen d’échapper à l’impôt?
Lorsqu’une personne possède des actions d’une société et décide de la vendre, elle paiera un impôt sur les plus-values qu’elle retirera de la vente de ses actions…
La circulation des titres de participation au sein d’un groupe : gare désormais aux excès de vitesse
La fiscalité est, comme chacun sait, très sensible au facteur temps et l’est tout spécialement en ce qui concerne le traitement des cessions de titres de filiales…
Il faut bien mûrir le don manuel aux enfants
Depuis plusieurs années, le nombre des donations s’est envolé, grâce aux mesures mises en place par le gouvernement…
Chaque conjoint doit payer ses remboursements
Une personne qui achète avec son conjoint un appartement doit être très attentive à ses remboursements…
Les impatriés, heureux élus
Article co-rédigé par :
– Philippe Bruneau, Directeur de la Clientèle Privée et Entreprises de la banque Neuflize OBC et président du Cercle des fiscalistes…
La donation démembrée d’entreprises peut-elle présenter des dangers ?
Beaucoup de stratégies de transmission d’entreprises patrimoniales reposent sur le démembrement de propriété de titres sociaux…