II arrive, au sein d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens…
Les dispositions figurant actuellement au 1° du 5 de l’article 38 du CGI prémunissent…
Epargnants, l’année 2013 va bouleverser vos habitudes. Ceux dont le revenu imposable touche la tranche…
Un contribuable, lorsqu’il a le choix entre plusieurs solutions n’a pas l’obligation de choisir la voie la plus taxée…
Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires d’un reliquat de la créance qu’ils ont acquise…
Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires du reliquat d’une créance sur le Trésor née du droit…
Depuis environ trente ans, tous les médias se font l’écho, régulièrement, d’une crise du logement…
Depuis une vingtaine d’années, on assiste à une hausse considérable du nombre de divorces…
Le mécanisme du plafonnement qui encadre la hausse que va subir l’ISF au 1er janvier 2013…
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, vont nous présenter l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
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