Appréciation de la tolérance légale du vingtième dans les groupes intégrés
Le Conseil d’État vient de fixer les conditions dans lesquelles un groupe est en droit de se prévaloir de la tolérance légale du vingtième pour échapper à l’intérêt de retard sur les rectifications apportées aux résultats de ses filiales déficitaires. C’est l’occasion de passer en revue les ressorts de ce mécanisme.
Attention aux risques immobiliers de l’union libre
Chaque année, de 100000 à 150000 couples s’installent en union libre…
Bien évaluer ses biens dans sa déclaration ISF
Pour les contribuables qui doivent remettre leur déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune…
Dividendes 2009 : faut-il utiliser l’option ouverte jusqu’au 15 juin pour le prélèvement libératoire?
Les actionnaires qui, lors de l’encaissement de leurs dividendes 2009…
L’investisseur doit tenir compte du plafonnement des niches fiscales
Dans leur déclaration de revenus 2010, les investisseurs doivent prendre en compte le plafonnement des niches fiscales pour la première fois…
Le régime mère-fille s’applique aussi au holding qui n’est que nue-propriétaire
Une décision du Tribunal Administratif de Paris a apporté, en 2009, une bonne nouvelle en matière de transmission d’entreprise. Lorsqu’une société fille distribue à sa société mère les dividendes issus de ses réserves, cette dernière ne supportera pas de nouvelle imposition au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), mais uniquement une imposition de l’ordre de 1 à 2% sur les frais et charges.
L’argent bloqué sur une assurance-vie n’est plus exonéré d’ISF.
Mauvaise nouvelle pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune…
Pour une vaste réforme fiscale
La crise financière à peine terminée, nous sommes aujourd’hui entrés de plein pied…