Un régime fiscal de faveur peut se changer en régime de défaveur
En vertu de certaines dispositions fiscales, il arrive que des cessions de droits sociaux…
La France condamnée pour excès de CSG
La Cour de justice européenne, le 26 février, a condamné la France pour avoir instauré des prélèvements sociaux…
Vous prendrez bien une nouvelle taxe
Depuis que Monsieur Moscovici, alors ministre de l’Economie, a reconnu le « ras-le-bol fiscal des Français »…
Taxation des plus-values mobilières : quand l’impôt décime l’impôt et gangrène l’économie française
Mais le levier fiscal est un outil si tentant pour tout gouvernant en manque de courage…
Rehausser le plafond du PEA ferait revenir les investisseurs
La France compte moins d’actionnaires individuels en 2015 qu’au début du XXe siècle…
Fraude fiscale : attention à ne pas tout confondre!
Ces révélations et l’ampleur de la fraude donnent un tour inédit à des pratiques soupçonnées voire connues mais jusqu’ici rarement dénoncées à cette échelle…
Sans entente entre les pays le droit fiscal peut être injuste
Les citoyens français ont le sentiment que la législation essaie d’être équitable…
Une législation fiscale au rythme du tango
L’Argentine fait la une des journaux financiers suite à ses difficultés à régler sa dette…
L’investissement en immobilier commercial est trop taxé
La fiscalité a sa logique que la logique ne comprend pas. D’un côté, la gestion d’un patrimoine…
Les enjeux de la qualification de holding animatrice pour la fiscalité des associés
ISF : L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS …