Sur les donations désormais le délai de prescription du fisc frôle onze ans
Sur les donations désormais le délai de prescription du fisc frôle onze ans…
Les risques de la séparation de biens
Nombre de couples sont mariés sous le régime de la séparation de biens…
Les dirigeants de sociétés et l’ISF
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine ne supprime pas l’ISF…
Démembrer, c’est gagner !
Le coût de l’acquisition d’un bien immobilier constitue souvent un enjeu important…
La réforme de la ficalité du patrimoine
La réforme de la fiscalité du patrimoine comporte un volet qui intéresse les donations…
Les surprises de la réforme fiscale
Dans son projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement a décidé d’augmenter…
Les entreprises patrimoniales ont-elles enfin été comprises ?
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine sera adopté en Juillet…
ISF et outil professionnel
Le statut des biens professionnels se trouve amélioré par le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine…
Le nouveau visage de l’ISF
Le projet de réforme dévoilé par le gouvernement le 11 mai touche tout de suite…
Il faut faire des donations en bonne santé
Une mère avait fait la donation à ses enfants de la nue-propriété d’un portefeuille d’actions…