Durée de détention des titres reçus dans un apport placé sous le régime de faveur des fusions : l’administration défend sa doctrine devant le juge
Une société qui reçoit en apport des immobilisations non amortissables dans le cadre…
Fin de la discrimination pour la taxation des plus-values immobilières
En cette période électorale, d’aucuns voudraient augmenter la pression fiscale des plus favorisés…
Place à l’épargne de long terme
Selon l’INSEE, les français n’ont jamais mis autant d’argent de côté puisque leur taux d’épargne…
Bonne nouvelle pour ceux qui vendent leur résidence principale
Les contribuables le savent: la cession de leur résidence principale est exonérée de l’impôt sur les plus-values…
Pour un nouveau mode de partage du profit entre actionnaires et salariés
La crise fait oublier qu’il existe des entreprises prospères qui tirent notre croissance et assurent…
Les origines du quotient familial ont-elles été oubliées ?
Un débat s’est instauré sur l’opportunité de maintenir le système dit du quotient familial…
La chasse aux niches fiscales est ouverte
Pour la première fois sous la cinquième république, un Président va être élu sur la base…
Comment protéger son épargne face au durcissement de la fiscalité ?
Par Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, membre du Cercle des fiscalistes…
Mieux vaut revoir son testament quand la situation conjugale change
Un homme avait légué par testament l’usufruit de tous ses biens à sa concubine…
Quel choix pour les dividendes ?
Dans l’environnement actuel, le choix est d’autant plus difficile que les véritables incidences fiscales…