L’Assemblée nationale a voté en première lecture la fin de la possibilité d’étalement sur quatre ans…
Une disposition de la loi de finances pour 2020 autorise l’administration fiscale à recourir à des méthodes visant à conjecturer qui va frauder dans le futur, s’inquiète l’avocat fiscaliste Jérôme Turot.
Le contribuable est moins démuni lors d’une contestation sur la valeur de son bien…
Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…
Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…
Le « pacte Dutreil » (article 787 B du Code général des impôts /CGI) est un dispositif fiscal destiné…
Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique…
Dans une tribune au « Monde », Le Cercle des Fiscalistes estime que deux récentes décisions…
Bruno Le Maire a fait de la taxation des GAFAM son cheval de bataille. Perpétuellement en quête…
La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020…
Philippe se signalait par son sens de l’humour et sa jovialité. Très attaché à ses racines aveyronnaises, il aimait faire partager à son entourage son goût pour les choses de la table. Ses collègues compatissent à la peine de sa famille.