Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux
La soulte versée en rémunération d’apports de titres par un cercle familial…
L’assurance-vie à l’heure de la « flat tax »
L’examen de l’impact de la flat tax sur l’assurance-vie… les atouts que ce type de placement pour l’épargnant par rapport à d’autres produits d’épargne.
Vers un traitement fiscal plus dur des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite ?
L’Assemblée nationale a voté en première lecture la fin de la possibilité d’étalement sur quatre ans…
Bercy va utiliser le Data Mining pour prédire qui fraudera
Une disposition de la loi de finances pour 2020 autorise l’administration fiscale à recourir à des méthodes visant à conjecturer qui va frauder dans le futur, s’inquiète l’avocat fiscaliste Jérôme Turot.
Immobilier : l’accès public aux prix de vente donne l’égalité des armes entre les particuliers et l’administration fiscale
Le contribuable est moins démuni lors d’une contestation sur la valeur de son bien…
Le « mini » abus de droit suscitetoujours l’inquiétude
Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…
Une holding peut être animatrice, même si elle n’anime pas l’intégralité de ses filiales
Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…
Le pacte Dutreil se modernise
Le « pacte Dutreil » (article 787 B du Code général des impôts /CGI) est un dispositif fiscal destiné…
Assiette ou taux : quel est le plus important ?
Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique…
Une ère fiscale où tout ce qui n’aura pas été autorisé par des assurances de Bercy est interdit
Dans une tribune au « Monde », Le Cercle des Fiscalistes estime que deux récentes décisions…