Successions : un des barèmes les plus lourds au monde
Les propositions du rapport Blanchard-Tirole font planer un danger sur « le tissu de nos trop rares grandes entreprises familiales françaises », mettent en garde les deux membres du Cercle des fiscalistes.
Des pulsions fiscales sur l’assurance vie
Retour sur une problématique en matière d’application des contributions sociales, par Philippe Baillot, membre du Cercle des fiscalistes, publié dans l’AGEFI actifs, le 12/06/2021.
G7 : « Le nouveau mode de partage des impôts pourrait dégrader la situation fiscale des multinationales européennes »
Les trois fiscalistes Philippe Bruneau, Charles Ménard et Jean-Yves Mercier attirent l’attention, dans une tribune au « Monde », le 11/06/2021, sur les conséquences des décisions du G7 en matière de fiscalité des multinationales.
Vendre sa résidence principale permet, en principe, d’être exonéré de toute imposition !
La crise sanitaire, les confinements, l’accélération de la généralisation du télétravail… auront sûrement des effets sur le comportement des Français dans leur stratégie d’investissement immobilier et notamment lors de l’acquisition de leur résidence principale.
Pourquoi les redressements fiscaux annulés par la justice sont de plus en plus nombreux
Bercy, pressé par le gouvernement d’annoncer des chiffres avantageux en matière de lutte contre la fraude fiscale, multiplie les redressements en sachant pertinemment qu’une partie d’entre eux, injustifiés, seront annulés par les tribunaux bien des années plus tard.
Taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’applique depuis 2020 à 80 % des Français. Les 20 % restants en seront progressivement exonérés d’ici 2023.
La lutte contre la fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est une nécessité impérieuse. Pour y parvenir, l’administration fiscale dispose de pouvoirs de contrôle et de coercition récemment étendus.
Transmission d’entreprise
La transmission intra-familiale des entreprises est un sujet de préoccupation majeure des économies développées, ne serait-ce qu’au vu du nombre important d’emplois qui sont en jeu. En France, notre barème des droits de succession dont le taux marginal culmine à 45% (le plus élevé de l’Union européenne) incite les chefs d’entreprise à privilégier une cession à un tiers au taux de 30%, souvent moins, avec le risque de voir l’entreprise passer sous pavillon étranger.
Il reste moins de trois mois pour faire un don en argent à ses proches en étant exonéré d’impôt
Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, fait le point sur une disposition en faveur des donations s’adressant à tous les particuliers voulant donner de l’argent à leur famille.
Droits de succession et de donation : la fiscalité par l’absurde
Que se passerait-il si la proposition de loi de la député PS Christine Pires-Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation et les propositions de Thomas Piketty étaient mis en place coup sur coup ?