La mort de l’ISF ne fera pas revenir les exilés
Exit, bientôt, le tant décrié bouclier fiscal, tout comme l’emblématique ISF. Pour autant, il serait illusoire de s’attendre à un retour des grosses fortunes…
Assurance-vie : il faut rédiger une clause sur mesure
Monsieur X souscrit un contrat d’assurance-vie et fait de monsieur Z le bénéficiaire du contrat…
Le gouvernement navigue à vue
Alors qu’il y a un an, le gouvernement se focalisait sur la relance de l’économie
En cas de divorce attention à la prestation compensatoire
Le divorce est un moment difficile et les couples y sont généralement mal préparés…
Racheter la part d’un cohéritier : une bonne affaire fiscale
Christine et Jean ont, en 2004, hérité de leur père qui était veuf une villa située en bord de mer…
Attention aux détails dans l’acte d’une donation-partage
Certaines précautions sont à prendre dans le cadre d’une donation-partage à ses enfants…
Transmission d’entreprises : faîtes des donations, vite !
La transmission d’une entreprise est l’un des enjeux patrimoniaux les plus importants auxquels se trouvent confrontés les entrepreneurs…
Attention de ne pas piéger votre conjoint avec une assurance-vie
Les couples doivent se montrer prudents lors de la souscription d’une assurance-vie…
Ce n’est pas en taxant les riches que l’Etat s’enrichira
Les révélations sur les comptes offshore que détiendrait Mme Bettencourt sont l’illustration des questions que pose aujourd’hui notre système fiscal…
Appréciation de la tolérance légale du vingtième dans les groupes intégrés
Le Conseil d’État vient de fixer les conditions dans lesquelles un groupe est en droit de se prévaloir de la tolérance légale du vingtième pour échapper à l’intérêt de retard sur les rectifications apportées aux résultats de ses filiales déficitaires. C’est l’occasion de passer en revue les ressorts de ce mécanisme.