Le régime fiscal dérogatoire des indivisions peut constituer un véritable piège pour l’attributaire
Par une décision du 13 juillet 2018, le Conseil constitutionnel vient de rejeter une question…
Le prélèvement à la source risque de sonner le glas de la fiscalité incitative
L’avocat fiscaliste Jérôme Turot explique dans une tribune au « Monde » que la réforme…
Pouvoir déshériter ses enfants : un anachronisme sociétal ?
La succession de Johnny Hallyday suscite des commentaires les plus contradictoires par des spécialistes le plus souvent autoproclamés…
Politique des loyers : Si on faisait une politique de l’offre ?
Tous les spécialistes de l’immobilier déplorent l’insuffisance du nombre de logements…
La cotisation subsidiaire PUMa : un missile que nul n’avait pas vu partir
L’efficacité d’une bombe à retardement se mesure à son effet de surprise…
France ou Californie, quelle fiscalité pour la succession de Johnny Hallyday ?
Faute d’harmonisation fiscale au plan mondial, citoyens et entreprises sont incités à faire des montages…
Les Panama Papers : et si on se trompait de coupable ?
Panama Papers, Paradise Papers, les scandales fiscaux qui se succèdent résultent d’une fiscalité…
Et si on supprimait l’impôt sur le revenu ?
Alors qu’un début de contestation fiscale se lève en France, Bernard Monassier* et Frédéric Douet* proposent…
Les Notaires auraient-ils des dons de voyance ?
Pionnier, le congrès des notaires réfléchit, dès 1983, à la nécessaire évolution des rapports entre les entreprises et leurs partenaires…
Fiscalité et logement : le gouvernement aurait pu mieux faire
e Gouvernement a annoncé une réforme en matière de politique du logement…