Contribution temporaire de 5% sur l’impôt sur les sociétés : est-elle juste ?
Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros sont…
Comment favoriser un non-parent dans votre succession
Les mesures fiscales mises en place en juillet ont considérablement…
Il faut assumer le statut de l’assurance-vie
Rentable jusqu’à ces dernières années ; disponible grâce au système de retrait et des avances ; légèrement imposée…
L’exonération mort-née des plus-values sur titres
On connaissait les mesures d’exonération de longue durée qui tournent court…
L’exonération des plus-values sur titres enterrée avant qu’on y puisse goûter
L’exonération votée par le Parlement fin 2005 avait pour but de récompenser la prise de risques…
Obligations convertibles en actions : La société émettrice peut valablement amortir fiscalement sur la durée de l’emprunt la prime de remboursement promise à ceux des porteurs qui renonceront à l’option de conversion
Il est courant que le contrat d’émission d’un emprunt représenté par des obligations convertibles…
Panorama des hausses fiscales et sociales qui se dessinent pour les particuliers
Voici une revue des aggravations, fiscales et sociales qui attendent les particuliers…
Les entreprises face à la taxe sur les transactions financières
On s’apprête à instituer une taxe sur les transactions financières…
Attention aux procurations interfamiliales
C’est un choix de société, analyse Michel Aujean. Le champ de la protection sociale et de l’action publique est étendu dans l’Hexagone…
Un compromis fiscal
Projet de loi de finances pour 2012 : compromis trouvé sur la taxation des hauts revenus et assouplissement du régime des plus-values immobilières…