Une donation-partage suppose un partage
La donation-partage est un acte bien connu des Français et de leurs notaires. Elle présente de nombreux avantages juridique…
Augmenter les droits de mutation est inefficace
L’Etat est confronté à une crise historique qui se traduit, outre une augmentation vertigineuse du chômage, par un déficit budgétaire…
Fiscalité, morale et droits de l’homme
La récente déclaration du gouvernement britannique acceptant la mise aux normes internationales de la fiscalité des iles de Man…
Plafonnement de l’ISF 2013 : retour à l’orthodoxie
Les redevables de l’ISF retrouvent en 2013 une véritable protection avec le rétablissement d’un plafonnement…
Donner à terme, c’est donner
Les parents sont souvent confrontés au dilemme suivant. Un de leurs enfants souhaite bénéficier d’une donation…
Entreprises familiales : modifier la répartition des bénéfices n’est pas un donation indirecte
Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine, Jean-François DESBUQUOIS analyse une jurisprudence récente de la Cour de cassation. ..
Une clause de tontine sécurise la succession entre époux
Une clause de tontine sécurise la succession entre époux…
Même en SCI, un bien loué en meublé est assujetti à l’impôt sur les sociétés
De nombreux contribuables, pour des raisons diverses, notamment de transmission de patrimoine…
Quelques astuces pour éviter la future taxe sur les plus-values des terrains à bâtir
Jusqu’à cette date, en raison de ces abattements pour durée de détention, le particulier qui cède…
Un montage simple pour transmettre un bien immobilier
Les droits perçus à l’occasion d’une succession ou d’une donation ont fortement augmenté ces derniers mois…