Toutes nos publications
Nouveau traitement fiscal des apports de titres consentis au bénéfice d’une société contrôlée par l’apporteur
Depuis le 14 novembre 2012, un apport de titres consenti au bénéfice d’une société contrôlée par l’apporteur…
Un peu de bon sens dans le régime de la séparation de biens
II arrive, au sein d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens…
Entreprises membres d’un fonds commun de placement : elles seront imposables sur les plus-values que le fonds leur distribuera
Les dispositions figurant actuellement au 1° du 5 de l’article 38 du CGI prémunissent…
Comment vous préparer à l’imposition qui attend vos intérêts et dividendes 2013 ?
Epargnants, l’année 2013 va bouleverser vos habitudes. Ceux dont le revenu imposable touche la tranche…
L’habileté fiscale n’est pas toujours récompensée
Un contribuable, lorsqu’il a le choix entre plusieurs solutions n’a pas l’obligation de choisir la voie la plus taxée…
Créances de bouclier fiscal nées en 2011 ou en 2012 : il faut dans plusieurs cas en demander le remboursement avant la fin de l’année
Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires d’un reliquat de la créance qu’ils ont acquise…
Créances de bouclier fiscal constituées en 2011 ou en 2012 : cas nécessitant une demande de remboursement à déposer avant la fin de l’année
Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires du reliquat d’une créance sur le Trésor née du droit…
La loi Duflot, un bon diagnostic, une mauvaise thérapie
Depuis environ trente ans, tous les médias se font l’écho, régulièrement, d’une crise du logement…
La CSG échappe à la solidarité en cas de séparation des époux
Depuis une vingtaine d’années, on assiste à une hausse considérable du nombre de divorces…
L’ISF renforcé et son plafonnement sous le regard du Conseil constitutionnel
Le mécanisme du plafonnement qui encadre la hausse que va subir l’ISF au 1er janvier 2013…