Toutes nos publications
L’abus de droit est aussi un péché du fisc
Pour l’administration fiscale, l’abus de droit est un enfer. A juste titre, elle traque les contribuables…
Expatriations fiscales : de l’exil à l’exode
Entre 2000 et 2014, la France aurait perdu 43.000 foyers fiscaux millionnaires, sur un total de 323.000…
Droit civil et droit fiscal, le couple infernal ?
Dans l’Hexagone, 90 % des couples mariés sont soumis au régime de la communauté réduite…
La France reste un Etat de droit !
Des récentes jurisprudences illustrent ce principe essentiel dans une démocratie…
Vive la fraude aux droits de succession !
Dans le cadre de la politique de simplification décidée par le gouvernement…
Source de problèmes
Il y a fort à parier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne voit pas le jour en 2018…
La réforme des ventes de fonds de commerce ? Une réformette
En matière de fonds de commerce, les cessions étaient encadrées jusqu’à récemment par une loi de 1909…
Repentis fiscaux : jouons plutôt la carte de l’amnistie
Bercy ne doit pas se tromper dans ses comptes. Le ministère du Budget compte récupérer…
Le législateur a limité le recours amiable devant le fisc
En cas de désaccord, un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces peut faire un recours devant un supérieur hiérarchique…
Le remède “PEA Microcap”
Deux ans après sa création, force est de constater que le PEA PME destiné à financer les PME est un échec…
