Toutes nos publications
Fiscalité : l’assurance-vie sous pression
L’imposition de l’assurance en cas de décès est de moins en moins avantageuse, jugent Philippe Baillot et Philippe Bruneau membres du Cercle des fiscalistes.
Le casse-tête budgétaire créé par la crise sanitaire
Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national.
La crise sanitaire va-t-elle devenir une crise économique ?
Les Français ne croient pas que les recettes fiscales récurrentes pourront faire face au remboursement ou même au paiement des intérêts d’une dette qui aura explosé et cela parce que l’activité économique s’étant contractée…
Les entreprises françaises victimes d’un syndrome inconnu ?
Périodiquement, depuis le milieu des années 1970, les médias se font l’écho de la cession d’entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI) au profit de groupes multinationaux. Cela déclenche, à chaque fois, un flot de commentaires et de controverses sur cet étrange phénomène conduisant au délitement du tissu industriel français…
Recourir à un impôt exceptionnel serait absurde
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier écartent, dans une tribune au « Monde », l’idée d’un impôt de solidarité sur les patrimoines et les profits, tel qu’il a été pratiqué pendant les deux guerres mondiales, pour financer la crise actuelle.
Pour relocaliser notre production, augmentons la TVA !
FIGAROVOX/TRIBUNE – Une hausse de la TVA augmenterait le coût des importations et encouragerait les entreprises françaises à relocaliser leur production après la crise, explique l’avocat fiscaliste Jérôme Turot.
Une fiscalité de l’assurance-vie sans réserve
« Sur le plan fiscal, pour éviter toute disparition de la des épargnants en la parole de l’État, il reste à voir assorties les évolutions annoncées de la fiscalité l’assurance, tant en cas de vie qu’en cas de décès, de l’adoption d’une clause du « grand- père », protectrice des situations ressenties comme acquises ».
Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »
Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.
La fin du « Tout noir ou tout blanc » ?
Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…
Un nouveau régime fiscal pour les rachats effectués sur un contrat de capitalisation
Pascal Lavielle, membre du Cercle des Fiscalistes, explique comment va s’appliquer ce changement pour ces opérations sur ce cousin méconnu du contrat d’assurance-vie.