La donation-partage est un acte bien connu des Français et de leurs notaires. Elle présente de nombreux avantages juridique…
L’Etat est confronté à une crise historique qui se traduit, outre une augmentation vertigineuse du chômage, par un déficit budgétaire…
La récente déclaration du gouvernement britannique acceptant la mise aux normes internationales de la fiscalité des iles de Man…
Les redevables de l’ISF retrouvent en 2013 une véritable protection avec le rétablissement d’un plafonnement…
Les parents sont souvent confrontés au dilemme suivant. Un de leurs enfants souhaite bénéficier d’une donation…
Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine, Jean-François DESBUQUOIS analyse une jurisprudence récente de la Cour de cassation. ..
Une clause de tontine sécurise la succession entre époux…
De nombreux contribuables, pour des raisons diverses, notamment de transmission de patrimoine…
Jusqu’à cette date, en raison de ces abattements pour durée de détention, le particulier qui cède…
Les droits perçus à l’occasion d’une succession ou d’une donation ont fortement augmenté ces derniers mois…
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, vont nous présenter l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
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