Une autre réforme pour les plus-values mobilières
La seconde interrogation porte sur la fiscalité des titres non cotés dans les cas les plus favorables, le projet prévoit un abattement de 85% sur la plus-value réalisée et la taxation des 15% restants à l’impôt sur le revenu. Tout le monde trouve cette mesure très intéressante. Si on suppose que le contribuable perçoit des revenus importants, ces 15% de plus-value seront taxés à 45% + 4% au titre de l’impôt sur le revenu. En outre, il devra payer la CSG à 15,5% sur la plus-value réalisée, sans abattement. S’il s’agit d’un contribuable partant à la retraite ou d’une cession interfamiliale, il échangerait le régime actuel (15,5% de taxation au titre de la CSG), contre une taxation qui dépassera 23% (CSG + impôt sur le revenu). On voit mal où se situe l’avantage de ce projet.
Source : Challenges du 27 juin 2013
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