La réforme fiscale peut-elle faire l’économie d’un débat de Société ?
Article rédigé par Philippe Bruneau, Directeur central de la Banque Neuflize OBC et Président du Cercle des fiscalistes.
Si il y a longtemps que nous appelons de nos vœux une réforme de la fiscalité, force est de constater que la crise a joué un rôle de catalyseur. Car avec elle, la hausse des impôts est devenue inéluctable et la réforme fiscale urgente.
A période exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La hausse de la pression fiscale est inévitable. Plutôt que d’utiliser l’artillerie lourde (hausse de la TVA et de la CSG) qui a le mérite de la simplicité mais élude une grande partie du débat, mieux vaut donc recourir à une réforme plus large. A condition toutefois de procéder par ordre, de se fixer des objectifs avant d’énoncer les moyens. Et à condition aussi de sanctuariser certains pans d’activité comme l’entreprise et sa transmission (loi Dutreil, notion d’outil professionnel…) ou la résidence principale qui, dans l’intérêt général, ne doivent pas voir leur régime se durcir.
Source : Article paru dans « Les Echos » le 27 janvier 2011
- Partager
Imposer les riches
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
L’ISF climatique serait catastrophique pour les jeunes actifs comme pour les entreprises
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Fiscalité : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.