Article rédigé par Philippe BRUNEAU, paru dans Le Monde Argent du 03/06/2015
Dans un article paru dans Le Monde du 25 avril, M. Emmanuel Macron détaille les trois leviers que la France doit absolument actionner si elle veut transformer son capitalisme, condition nécessaire à sa réindustrialisation. Le premier d’entre eux vise à inciter plus fortement les Français à investir dans l’entreprise. Et Emmanuel Macron de citer une réforme de la fiscalité des actionnaires comme moyen le plus sûr d’y parvenir. Une telle réforme, que nous appelons de nos vœux depuis des lustres, passe par la résolution de quatre problématiques.
Tout d’abord, inciter au transfert générationnel des patrimoines. Une grande partie des 4.200 milliards d’euros qui constituent le patrimoine financier des ménages français est en effet détenue par des mains ridées, plus tentées par la thésaurisation que par l’investissement. Difficile dans ces conditions de relancer l’investissement sans un transfert préalable de génération.
Revenir ensuite sur la réforme fiscale de 2012 qui a profondément bouleversé le paysage fiscal français en alignant la fiscalité du capital sur celle du travail. Résultat, sans la « fronde des pigeons », les plus-values seraient aujourd’hui taxées à un taux prohibitif. Et en attendant, les investisseurs continuent toujours de bouder l’Hexagone. Il faut revenir à un système dual qui taxe les revenus du travail selon un barème progressif et ceux du capital à un taux forfaitaire.
Mettre un terme à cette spécificité française qu’est l’ISF. Mal conçu, symbolique, inéquitable, parfois confiscatoire, les effets néfastes de l’ISF sur la vie économique en général et l’investissement en particulier sont connus de tous. Cet impôt ne mérite plus d’être réformé. Il est grand temps de le supprimer.
Last but not least, s’interroger sur une taxation des plus-values financières qui dépendrait non seulement de la durée de l’investissement, mais aussi du degré de risque pris par l’investisseur. Pour parler court, taxer différemment la plus-value selon qu’elle est risquée ou protégée.
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.