Un bouclier à l’épreuve des balles

La France est en récession. Pour en sortir, un des seuls leviers dont dispose notre gouvernement est l’arme budgétaire. Et avec elle son cortège de déficits abyssaux qui conduiront nolens volens la France à augmenter ses impôts. C’est dans ce contexte que ressurgit le débat sur les effets pervers du bouclier fiscal.

Car le bouclier fiscal plafonne le taux d’imposition global des contribuables à 50 % de leurs revenus. Créé en période de baisse des impôts, il a rempli sa mission, celle d’endiguer le flux des délocalisations de contribuables français vers des cieux moins imposés. En effet, en 2008, et pour la première fois depuis 2003, ce chiffre s’inscrit en baisse de 15 %. Mais a contrario, en période de hausse des impôts, le bouclier fiscal montre ses limites en matière d’équité puisque ceux qui en bénéficient seront prémunis contre toute hausse d’impôt.

C’est pourquoi le débat sur sa suppression fait brusquement irruption sur le devant de la scène médiatique. Une telle décision mettrait en exergue une réelle solidarité entre les classes sociales face à la crise. Certes, les enjeux financiers sont mineurs (450 millions d’euros) comparés aux aides dont les plus fragiles d’entre nous ont besoin. Mais dans la période actuelle, les symboles ont de l’importance. Et la suppression du bouclier fiscal en est un.

Cependant, une telle décision ne serait pas sans conséquences néfastes. Primo, les délocalisations fiscales repartiraient de plus belle. Or, ces patrimoines qui quittent la France sont autant d’impôts qui ne sont plus payés en France, autant de recettes qui ne rentrent plus dans les caisses de l’Etat. Et en ces temps de vaches maigres, il serait absurde de traiter le phénomène par-dessus la jambe. Secundo, la suppression du bouclier fiscal soulignerait l’instabilité chronique de notre fiscalité. Un des motifs qui dissuadent nombre de français expatriés à vouloir revenir en France.

A période exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Si la suppression du bouclier fiscal est compréhensible sur le plan de l’équité, elle ne peut se concevoir que dans le cadre d’une réforme globale de notre fiscalité sur le patrimoine dont le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires montre qu’elle est nettement plus élevée en France que chez nos voisins.

Article paru dans Le Monde, avril 2009.