ISF : plus d’assujettis, moins de recettes

Les statistiques de Bercy concernant la campagne ISF 2008 viennent d’être publiées. Alors que le nombre de redevables est en constante augmentation, les recettes baissent pour la première fois. Explications.

Le ministère de l’économie et des finances vient de fournir les résultats de la campagne 2008 de l’ISF. Selon ses chiffres, 38.100 nouveaux foyers sont venus grossir en 2008 les cohortes d’assujettis à cet impôt. Au total, ce sont près de 566.000 foyers qui ont payé l’ISF l’an passé. Le nombre de redevables a ainsi été multiplié par trois depuis 1997.

Et pour cause ! Le patrimoine des français a considérablement augmenté ces dernières années, sous l’effet conjugué de la hausse des marchés financiers et de l’immobilier. Résultat, les nouveaux impétrants à l’ISF, dont le seuil d’imposition était fixé à 770.000 euros en 2008, sont légions. Mais la plupart d’entre eux (88 %) restent cantonnés dans les deux premières tranches, preuve s’il en est que leur «  enrichissement » est dû aux variations des marchés.

Pourtant, malgré la croissance des patrimoines taxables, et pour la première fois, le produit de l’ISF a baissé pour l’Etat puisque ses recettes sont passées de 4 milliards en 2007 à 3,8 milliards en 2008. La raison en est simple. Il faut y voir les effets de la loi TEPA votée en août 2007 dont l’objectif principal était de vider l’ISF de sa substance en instaurant des réductions d’ISF pour les redevables qui acceptent d’investir dans le capital de PME ou de réaliser des dons à des organismes d’intérêt général. Et ça marche ! Près de 73.000 redevables pour la plupart issus des tranches moyennes de l’ISF, se sont ainsi transformés en investisseurs dans des PME, alors que 21.000 décidaient de se convertir en philanthropes. Au total, c’est plus d’un milliard d’euros qui ont été drainés par cette mesure, dont 50 millions d’euros au titre des dons, le reste s’étant investi dans les PME. Au bout du compte, et après application des plafonds de réduction, ce sont donc près de 700 millions d’euros de réduction d’impôt qui ne rentreront pas dans les caisses de l’Etat, mais qui en définitive se seront investis directement dans des secteurs d’activité hautement profitables pour la collectivité.

En outre, si l’on ajoute à ces nouvelles mesures le fait que l’abattement sur la résidence principale est passé l’année dernière de 20 à 30 %, on comprend mieux pourquoi les recettes de l’ISF sont en baisse alors même que le nombre de redevables augmente.

Last but not least, si ce recul des recettes de l’ISF est une première, il y a fort à parier que ce ne soit pas la dernière. Car la campagne 2009 s’annonce marquée par les effets de la crise immobilière et surtout boursière dont les conséquences en matière d’ISF se font sentir avec un an de décalage. Devant une telle perspective, l’ISF continuera encore longtemps d’être une charge pour la collectivité, sauf à considérer que sa principale qualité est son caractère punitif. Une punition dont la majorité des français accepte de supporter le coût pour qu’elle soit infligée à cinq cent mille d’entre eux.

Article paru dans « Valeurs actuelles » en mars 2009.