Indexation IR
Publié dans Valeurs Actuelles, Avril 2024
Pour neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu (IR), le gouvernement a récemment annoncé qu’il réévaluera les seuils de chaque tranche d’IR de 4,8% en 2024. Il présente cette mesure comme un cadeau aux contribuables dont le coût serait de l’ordre de 5 à 6 milliards.
Cette annonce appelle deux remarques de notre part. D’une part, l’indexation du barème de l’IR à l’inflation est un principe depuis 1969. D’autre part, ce n’est pas l’indexation du barème de l’impôt qui est un cadeau du gouvernement aux contribuables, mais plutôt sa non-indexation qui serait une scandaleuse imposition rampante de sa part. Rappelons que ce fut le cas en 2012 et 2013 sous François Hollande, avec pour conséquence de rendre taxables à l’IR 400 000 contribuables et d’augmenter l’imposition de ceux qui l’étaient déjà.
Enfin et surtout, cet épisode nous permet de rappeler que cette indexation touchera uniquement l’IR. Et que le barème des droits de succession n’a pas été revalorisé depuis 2011 !
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IFI 2024
2024 marque un sérieux changement dans le calcul de l’IFI dû sur les :tres de sociétés détenant à la fois des ac:fs immobiliers et des ac:fs financiers. L’IFI portait ini:alement sur la frac:on de la valeur des :tres correspondant à la part des ac:fs immobiliers dans l’ac:f total.
Modification des règles de détermination de la valeur imposable des parts ou actions
Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.
Impôt immobilier : une réforme inopportune
Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.