IFI 2024
Publié dans Valeurs Actuelles, avril 2024
2024 marque un sérieux changement dans le calcul de l’IFI dû sur les :tres de sociétés détenant à la fois des ac:fs immobiliers et des ac:fs financiers. L’IFI portait ini:alement sur la frac:on de la valeur des :tres correspondant à la part des ac:fs immobiliers dans l’ac:f total. Désormais, on répute inexistantes les deFes de la société qui ne sont pas inhérentes à l’immobilier, ce qui peut aller jusqu’à taxer les :tres sur leur valeur pleine, soit sur davantage que celle de leur composante immobilière. En sens inverse, on limite la base taxable à la frac:on de la valeur des :tres représenta:ve des ac:fs immobiliers nets des deFes contractées pour les financer. Suivant les cas, le redevable sera perdant ou gagnant. A l’approche de la déclara:on 2024, il est temps d’ajuster au vu de ceFe nouvelle donne l’évalua:on adoptée l’an dernier. L’exercice n’est pas simple et sa complexité encore accrue si l’immobilier taxable se disperse dans plusieurs sociétés liées.
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Indexation IR
Pour neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu (IR), le gouvernement a récemment annoncé qu’il réévaluera les seuils de chaque tranche d’IR de 4,8% en 2024. Il présente cette mesure comme un cadeau aux contribuables dont le coût serait de l’ordre de 5 à 6 milliards.
Modification des règles de détermination de la valeur imposable des parts ou actions
Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.
Impôt immobilier : une réforme inopportune
Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.