Taxe d’habitation
Publié dans Valeurs Actuelles, Juin 2021
La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’applique depuis 2020 à 80 % des Français. Les 20 % restants en seront progressivement exonérés d’ici 2023.
En 2021, seront totalement exonérés ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 est inférieur à 27 761 € pour la première part de quotient familial, majorée en fonction du nombre de parts. Ainsi, un couple avec deux enfants à charge sera exonéré si son RFR n’excède pas 56 549 €.
Seront partiellement exonérés ceux dont le RFR est compris entre 27 761 € et 28 789 € pour la première part de quotient familial, majorée en fonction du nombre de parts. A cela s’appliquera alors une exonération complémentaire de 30 %.
Si le RFR dépasse le plafond majoré correspondant à sa situation de famille, le contribuable aura automatiquement droit à une exonération de 30 %, et cela même s’il est assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière.
Dans tous les cas, le taux d’exonération de 30 % sera porté à 65 % en 2022 et à 100 % en 2023.
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Revenus fonciers
Pendant des décennies, les propriétaires bailleurs ont bénéficié d’un abattement de 14% sur leurs revenus fonciers.
En 2006, le législateur a décidé de refondre le barème de l’impôt sur le revenu en abaissant les taux d’environ 20%. Corrélativement, il a supprimé la déduction forfaitaire de 14%.
Le législateur doit remettre d’équerre le marché immobilier
Le gouvernement rencontre des problèmes de coordination dans sa politique immobilière. Le marché locatif est déséquilibré. Il faut mettre en place une réforme d’ampleur pour encourager la construction de nouveaux logements et aider les propriétaires à réaliser la transition écologique, en s’appuyant sur les points énoncés par ces auteurs.
Des pistes concrètes pour mettre en place une véritable politique du logement
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le gouvernement a décidé en juin dernier de mettre fin au dispositif Pinel. Pour Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes, cette mesure de bon sens n’est qu’un début, et il est urgent que d’autres réformes durables soient entreprises pour remédier à la crise du logement.