Résidence fiscale
Publié dans Valeurs Actuelles, Septembre 2021
Bien définir sa résidence fiscale
Conséquence de la crise sanitaire, les propriétaires de résidences secondaires sont nombreux à régulièrement les occuper, au point de se demander si elles ne sont pas devenues leurs résidences principales.
Or, les enjeux fiscaux sont de taille. Ainsi les exonérations de plus-value en cas de cession ou de taxe d’habitation pour la totalité des contribuables d’ici 2023 ne concernent que les résidences principales. De plus, en cas d’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière, seule la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale.
Une habitation est principale parce qu’elle est désignée comme telle par le contribuable dans sa déclaration de revenus. S’il a deux habitations, il peut à tout moment en changer sans avoir à justifier qu’il séjourne plus dans l’une que dans l’autre. Mais un tel changement doit exercer ses effets dans la durée au risque de s’attirer les foudres de l’administration.
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Revenus fonciers
Pendant des décennies, les propriétaires bailleurs ont bénéficié d’un abattement de 14% sur leurs revenus fonciers.
En 2006, le législateur a décidé de refondre le barème de l’impôt sur le revenu en abaissant les taux d’environ 20%. Corrélativement, il a supprimé la déduction forfaitaire de 14%.
Le législateur doit remettre d’équerre le marché immobilier
Le gouvernement rencontre des problèmes de coordination dans sa politique immobilière. Le marché locatif est déséquilibré. Il faut mettre en place une réforme d’ampleur pour encourager la construction de nouveaux logements et aider les propriétaires à réaliser la transition écologique, en s’appuyant sur les points énoncés par ces auteurs.
Des pistes concrètes pour mettre en place une véritable politique du logement
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le gouvernement a décidé en juin dernier de mettre fin au dispositif Pinel. Pour Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes, cette mesure de bon sens n’est qu’un début, et il est urgent que d’autres réformes durables soient entreprises pour remédier à la crise du logement.