Fiscalité résidence principale
Publié dans Valeurs Actuelles, Septembre 2022
Dans une étude parue cet été, l’OCDE passe au crible la manière dont ses 38 membres taxent l’immobilier. La France est particulièrement visée par les critiques qui se voit reprocher entre autres le manque d’efficacité et d’équité de sa fiscalité immobilière.
Pour y remédier, l’OCDE suggère certaines pistes de réformes qui se focalisent sur les ménages les plus aisés :
– un contrôle renforcé des revenus fonciers provenant de la location de biens via les plateformes type « Airbnb »,
– un ciblage plus efficace des aides à la rénovation énergétique au profit des ménages aux revenus les plus faibles,
– le plafonnement de l’exonération de la plus-value sur les résidences principales cédées à un prix élevé ou avec une forte plus-value, l’exonération restant toutefois le principe en cas de cession ou de transmission (donation ou décès).
Déjà récemment évoquée à bas bruit par le gouvernement, il ne serait pas surprenant que cette dernière proposition resurgisse lors des prochains débats budgétaires.
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Revenus fonciers
Pendant des décennies, les propriétaires bailleurs ont bénéficié d’un abattement de 14% sur leurs revenus fonciers.
En 2006, le législateur a décidé de refondre le barème de l’impôt sur le revenu en abaissant les taux d’environ 20%. Corrélativement, il a supprimé la déduction forfaitaire de 14%.
Le législateur doit remettre d’équerre le marché immobilier
Le gouvernement rencontre des problèmes de coordination dans sa politique immobilière. Le marché locatif est déséquilibré. Il faut mettre en place une réforme d’ampleur pour encourager la construction de nouveaux logements et aider les propriétaires à réaliser la transition écologique, en s’appuyant sur les points énoncés par ces auteurs.
Des pistes concrètes pour mettre en place une véritable politique du logement
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le gouvernement a décidé en juin dernier de mettre fin au dispositif Pinel. Pour Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes, cette mesure de bon sens n’est qu’un début, et il est urgent que d’autres réformes durables soient entreprises pour remédier à la crise du logement.