Programmes fiscaux
Par Philippe Bruneau, le Président du Cercle des fiscalistes, publié dans Valeurs actuelles, le 08 Août 2024
Les dernières élections législatives ont érigé le Nouveau Front Populaire (NFP) comme le groupe le plus important au Palais Bourbon (184 députés), mais sans qu’aucune majorité absolue (289 sièges) n’émerge.
Cependant, le leadership de La France Insoumise au sein du NFP laisse craindre à certains que son programme fiscal sera appliqué in extenso avec pêle-mêle une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 90%, une CSG progressive, le retour de l’ISF et l’héritage taxé à 100% au-delà de 12 millions d’euros.
En réaction à ce durcissement fiscal, certains contribuables réagissent en adaptant leur patrimoine par des mesures qui vont de la distribution anticipée de dividendes à l’exil fiscal en passant par l’ouverture de comptes déclarés à l’étranger.
Selon nous, même si envisager le pire est une hygiène intellectuelle, il convient plutôt de ne rien faire avant que la loi de finances pour 2025 soit votée par une majorité de députés et passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.
- Partager
Attention aux nouvelles règles d’évaluation de l’IFI
Il ne sera pas possible de se contenter de procéder à une simple actualisation de la valeur des biens immobiliers dans sa déclaration. Les redevables de l’IFI doivent prendre rapidement conscience de la nécessité d’appliquer cette nouvelle méthode d’évaluation
Le talon d’Achille de la gestion de patrimoine
La difficulté du business model de la gestion de patrimoine découle du fait que ces trois champs de réelle valeur ajoutée pour les épargnants génèrent des revenus principalement symboliques pour les conseillers patrimoniaux. Inversement, la gestion des actifs souscrits va s’accompagner d’une rémunération particulièrement significative et, qui plus est, récurrente en l’absence, pour l’essentiel, d’une véritable valeur ajoutée : le porte-à-faux est parfait.
Imposition des ménages : une hausse rampante et masquée
LA LOI DE FINANCES 2024 a prévu, comme chaque année au cours de la période récente, d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2023 par rapport à 2022, soit 4,8%. Selon l’exposé des motifs de la loi, « ces dispositions permettront de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ».