L’instabilité française

Personne ne conteste le fait que le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une bonne idée. Nul n’oserait mettre en doute son intérêt qui consiste, rappelons-le, à favoriser le retour de l’emploi des travailleurs les plus pauvres. Mais son financement qui consiste à taxer un peu plus (1.1%) les revenus du patrimoine, qu’il s’agisse d’actifs financiers (assurances-vie, actions, obligations…) ou d’actifs immobiliers – mérite réflexion.

De prime abord, la mesure peut sembler séduisante, parce que fondée sur l’équité. Elle consiste en effet par un mécanisme de solidarité à mettre à contribution les français les plus riches au profit des plus pauvres. C’est donc sur le thème de la justice fiscale que repose cette nouvelle taxation.
Mais à y réfléchir de plus prés, elle n’est pas exempte de reproches.

● En premier lieu, associé à d’autres projets de prélèvements nouveaux, la nouvelle taxe de 1.1% risque de faire croître le taux de prélèvements obligatoires en 2009. De 43.3% en 2007, ce taux pourrait approcher les 44% l’année prochaine alors même que Nicolas Sarkozy s’était engagé à le réduire aux alentours de 40% pour le ramener dans la moyenne européenne.
Or ce différentiel de 4% constitue une véritable entrave à la compétitivité de notre économie.

● En second lieu, cet alourdissement de la taxation de l’épargne, fait passer le niveau des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 11 à 12.1%.
Aussi la taxation des plus-values sur les actions sera passée de 27% en 2007 à 29% en 2008, puis 30.1% en 2009.
Or l’impôt à une certaine « élasticité » formulée par la célèbre formule d’Arthur Laffer : « Les hauts taux tuent les totaux ».
En un mot, un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte. Dépasser le seuil psychologique des 30%, c’est prendre le risque de voir une catégorie de chefs d’entreprises français quitter le territoire pour céder leur entreprise sous des cieux moins imposés telle que la Belgique. Aussi, alors que le bouclier fiscal a permis de fermer les vannes des délocalisations fiscales pour cause d’ISF, la nouvelle taxe pourrait les rouvrir en partie pour cause de taxation exagérée des plus-values.

● En troisième lieu, il n’est pas certain que la nouvelle taxe soit si équitable qu’il paraisse. Car ce ne serait pas seulement les français les plus riches qui le paieront mais bien les détenteurs de valeurs mobilières et autres titulaires de contrats d’assurance-vie, soit plus d’un français sur deux.

● Enfin et surtout cette nouvelle taxe démontre l’instabilité chronique de notre législation fiscale. Un exemple ? Le régime de réduction d’impôt sur le revenu des X aux organismes d’intérêt général à été modifié 22 fois en 30 ans, dont 11 fois entre 2000 et 2005. On peut comprendre que les épargnants manquent de confiance devant une telle instabilité.

Article paru dans « Le Monde« , septembre 2008