La notion de holding animatrice
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SOMMAIRE :
1.-LA « HOLDING ANIMATRICE DE SON GROUPE » : UNE CATEGORIE EN EXPANSION CONTINUE
A. La notion de holding animatrice
1° L’histoire du concept
2° La définition
3° Les critères
B. L’importance croissante de cette notion pour les associés de holdings
1° Des enjeux fréquents et importants
2° Un contentieux abondant
2.-LE REGIME DES HOLDINGS
A.-Le statut incertain et fragile des holdings animatrices
1° Une assimilation imparfaire à une société commerciale
2° Au titre d’une prétentue tolérance administrative
B.-Les holdings : un ensemble globalement mal pris en compte par le législateur et l’Administration
1° Les « holdings pures »
2° L’absence de prise en compte des holdings actives
3.-CONCLUSION
Source : ACTES PRATIQUES & STRATEGIE PATRIMONIALE – REVUE TRIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR – OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 2014
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Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ?
Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.
Héritage et inégalités : « L’impôt sur la mort n’est pas la solution »
« Pour les parents, laisser un héritage à ses enfants consiste à arbitrer entre consommation personnelle et transmission familiale », estiment Jérôme Bernecoli et Frédéric Poilpré. Dans une chronique du Point publiée le 20 mai, Julien Damon propose de taxer les héritiers plutôt que l’héritage au soutien de la thèse selon laquelle il est économiquement plus avantageux d’hériter que de travailler, oubliant que les Français sont majoritairement contre l’impôt sur la mort.
Donner aujourd’hui en pensant à demain
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.