Il n’est jamais trop tard pour donner

Publié le 30/08/2012

La nouvelle majorité a voté en juillet une augmentation substantielle des droits de succession et donation, qui s’ajoute aux augmentations mises en place par le gouvernement Fillon.
Dans ces conditions, est-il encore intéressant de procéder à des donations, plutôt que d’attendre le décès en espérant une éventuelle amélioration future de cette fiscalité ? Il ne faut pas se leurrer : nous sommes entrés dans un cycle économique difficile pour de nombreuses années, et une baisse des droits de succession ne sera pas à l’ordre du jour avant longtemps. D’ailleurs, il est symptomatique que l’opposition n’ait pas fait un recours devant le Conseil constitutionnel pour cette réforme majeure.
Faut-il continuer à faire des donations ? Oui, bien évidemment. Car le donateur peut prendre en charge les frais et droits de donation au lieu du donataire. C’est toujours un avantage important par rapport à une succession, où les héritiers paient des droits toujours supérieurs à ceux qu’auraient payés les donataires.

De plus, il est possible de se réserver l’usufruit de ce qu’on donne, ce qui diminue la valeur taxable d’un montant non négligeable, par exemple de 40 % pour un donateur âgé de 61 à 71 ans. Enfin, d’un point de vue familial, faire un cadeau à son héritier par une donation est toujours un plaisir. Alors n’attendez pas une aggravation de la fiscalité pour donner. Sans oublier un grand principe de notre droit civil : l’égalité entre héritiers.

Source: Article paru dans « Challenges »  du 30/08/2012

  • Partager
Pour aller plus loin :
Donation / succession

Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ?

Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.

Donation / succession

Héritage et inégalités : « L’impôt sur la mort n’est pas la solution »

« Pour les parents, laisser un héritage à ses enfants consiste à arbitrer entre consommation personnelle et transmission familiale », estiment Jérôme Bernecoli et Frédéric Poilpré. Dans une chronique du Point publiée le 20 mai, Julien Damon propose de taxer les héritiers plutôt que l’héritage au soutien de la thèse selon laquelle il est économiquement plus avantageux d’hériter que de travailler, oubliant que les Français sont majoritairement contre l’impôt sur la mort.

Donation / succession

Donner aujourd’hui en pensant à demain

Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.


Suivez notre actualité

Pour ne plus manquer les événements du Cercle, inscrivez-vous à notre liste de diffusion

INSCRIPTION