Il est encore temps d’aller voir la cellule de dégrisement
Eric Woerth, le ministre du Budget, vient de fermer officiellement la cellule de régularisation pour les comptes offshore non déclarés. Cette fermeture est théorique. La cellule a toujours existé. Il n’y a rien de nouveau à dire aux détenteurs de ce type de comptes, sinon que, s’ils se présentent aux services de Bercy, on regardera leur dossier avec attention et bienveillance. La cellule a été institutionnalisée et étoffée l’an dernier, mais il existait auparavant des interlocuteurs au ministère de l’Economie.
La seule nouveauté en 2010 est que le service de régularisation sera décentralisé. Les contribuables devront s’adresser aux services locaux. L’inconvénient de cette décentralisation est que le traitement des dossiers se fera au cas par cas et ne relèvera plus d’une doctrine unique. Ceci étant, mon conseil n’a pas changé : il faut régulariser sa situation.
Deux solutions, soit on quitte le territoire, soit on est ressortissant français et on se met en harmonie avec le système fiscal. Bercy agite la menace d’un risque pénal accru à partir de cette année. Il ne faut pas le prendre à la légère.
L’Etat fera quelques exemples, sa crédibilité est en jeu. Et je ne crois pas à la pérennité des paradis fiscaux. La crise n’est pas finie et, compte tenu des problèmes financiers considérables auxquels sont confrontés les Etats, il va falloir trouver de l’argent. Je crois au durcissement des sanctions et à l’assouplissement des mesures de rapatriement.
Source : Challenges, le 20 janvier 2010
- Partager
« Impôt : la ministre de l’Égalité entre les hommes et les femmes » – Interview pour Les Échos
Dans une tribune, des fiscalistes membres du Cercle des fiscalistes plaident pour une réforme d’ampleur de la solidarité fiscale. Ils interpellent la ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes. En l’occurrence, ce portefeuille est désormais détenu par Aurore Bergé.
Femmes divorcées : « La solidarité fiscale des époux peut agir comme une bombe à retardement »
Le fisc est fondé à établir l’impôt éludé en remontant à la période de dix ans qui précède la découverte de l’irrégularité. Ainsi, il arrive que l’ex-conjoint soit mis en cause longtemps après les prononcés de la séparation et du divorce, explique un collectif de fiscalistes, dans une tribune au « Monde ».
Cumul des sanctions fiscales et pénales : une question pour rien ?
Par deux décisions très attendues, la Cour de cassation se prononce sur le cumul des répressions fiscale et pénale après que la CJUE a jugé en 2022 la jurisprudence constitutionnelle incompatible avec la Charte des droits fondamentaux. Une réforme législative d’ampleur s’impose pour donner corps aux exigences issues de ces décisions.