Priver d’actions les assureurs aura des effets pervers

L’assurance vie est un placement de long terme qui reste peu investi en actions à cause des contraintes de gestion qui s’imposent à la grande majorité des contrats, les contrats en euros. Parce qu’ils offrent une garantie en capital, ces derniers délaissent les actions au profit des obligations. Et cela n’est pas sans inconvénients.

D’une part, peu d’actions signifie un rendement moindre pour les contrats d’assurance vie et corrélativement les retraites. En plein débat sur le financement de ces dernières, le sujet mérite d’être abordé. Se pose d’autre part la problématique du financement de nos entreprises et du niveau de leurs fonds propres qui gagnerait à être renforcé. Si nos pouvoirs publics ont identifié ces problèmes, deux réglementations d’ampleur inégale, laissent penser le contraire.

La première aura des conséquences limitées. Mais elle est symptomatique. Afin d’orienter l’épargne des français vers la Bourse au sein d’un cadre prudentiel, nos autorités ont autorisé en 2005 la création d’un nouveau type de contrat d’assurance vie : les contrats « eurodiversifiés ». Ces contrats offrent un compromis en matière de rendement et de risque, car ils distillent une dose de risque tout en protégeant à terme le capital de l’assuré. Revers de la médaille, ils comportent parfois une clause d’indisponibilité temporaire empêchant ainsi de pouvoir procéder à des rachats pendant plusieurs années. Malgré cela, une instruction fiscale du 4 janvier dernier a considéré que cette « indisponibilité temporaire n’a pas pour effet de rendre le contrat non imposable à l’ISF » comme cela aurait du être le cas. Sans carotte fiscale, peu d’investisseurs aliéneront temporairement leur capital. Cette instruction signifie donc la mort des contrats « eurodiversifiés » dont on peut se demander pourquoi ils ont été créés.

La seconde, Solvabilité II, est d’un autre calibre. Sous couvert de nouvelles règles prudentielles, le régulateur européen réclame de manière excessive des fonds propres complémentaires de la part des compagnies d’assurance d’ici 2012. Résultat : devant ces exigences, les assureurs devront céder leur portefeuille d’actions cotées et pire, non cotées.Deux réglementations procycliques qui laissent la même impression : concoctées dans le huis clos d’un bureau, leur impact économique n’a probablement jamais été mesuré par leurs rédacteurs.

Article paru dans : Le Monde le 3 avril 2010