Le transfert de l’assurance vie en débat

L’assurance vie est le placement préféré des Français. Avec un encours total d’environ 1200 milliards d’euros, il représente près de 40 % de leur épargne financière.

Alors que la performance des contrats en unités de compte dépend surtout de la qualité de la gestion de la compagnie d’assurance, le rendement des fonds en euros résulte aussi d’autres facteurs. Parmi ceux-ci, la politique commerciale des compagnies n’est pas neutre. Car il est fréquent qu’elles décident de doper certains contrats, c’est-à-dire de leur servir une rémunération supérieure à celles versées par le marché, la différence étant compensée par une rémunération moindre des anciens contrats. En un mot, les anciens clients payent sans le savoir la conquête de nouveaux souscripteurs par la compagnie d’assurance vie. Ces pratiques ont récemment été sanctionnées par l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles par trois décisions en date du 16 juillet 2009.

Il est certain que dans les deux cas, contrats en unités de compte ou en euros, les souscripteurs peuvent souhaiter changer de gestionnaire financier ou tout simplement de compagnie d’assurance. Or, les plus anciens d’entre eux sont prisonniers de leur contrat. C’est-à-dire que pour des raisons d’antériorité fiscale, ils n’ont pas intérêt à en sortir et subissent ainsi la politique des compagnies en matière de gestion financière ou de répartition des bénéfices réalisés entre les contrats de différentes générations.

Pour eux, la seule alternative serait de pouvoir transférer leur contrat d’une compagnie vers une autre. Or, l’assurance vie est le seul produit d’épargne non transférable ! Qu’il s’agisse du PEA, des OPCVM et même des PEP souscrits dans le cadre de l’assurance vie, tous sont transférables, à la demande de leur détenteur, d’un établissement financier vers un autre sans perdre les avantages fiscaux liés à la date de souscription.

Le 27 novembre dernier, le député Alain Suguenot a déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d’assurance vie non dénoués. Nul doute que les assureurs ne manqueront pas d’arguments pour contrer une telle disposition qui n’a aucune chance d’être adoptée en l’état.

Pourtant, la crise financière a considérablement changé l’environnement dans lequel ils se meuvent. Et l’on voit mal comment ces transformations devraient s’arrêter aux portes de l’assurance vie. Des questions élémentaires, autrefois inaudibles, le deviennent avec une acuité certaine. D’abord la transparence, et au premier chef la méthode d’affectation des bénéfices entre les différents contrats en euros d’une même compagnie. Puis la liberté de transférer son contrat vers une autre société d’assurance. Même si cette liberté n’est finalement pas obtenue pour des raisons actuarielles, le débat mérite d’être ouvert. Et aboutir a minima à la possibilité de transférer librement les unités de compte des contrats d’un établissement financier vers un autre.

Source : Valeurs Actuelles, le 14 janvier 2010
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