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Le vertueux modèle d’entreprise familiale
Le modèle d’entreprise familiale est très vertueux, car il favorise l’ancrage dans les territoires et une gestion sur le long terme.
Selon les huit membres du Cercle des fiscalistes, présidé par Philippe Bruneau, les propositions avancées pour augmenter la fiscalité en France sont spécieuses et dangereuses, car, expliquent-ils, dans une tribune au « Monde », cela conduirait à détruire les entreprises familiales.
Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ?
Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.
Programmes fiscaux
Les dernières élections législatives ont érigé le Nouveau Front Populaire (NFP) comme le groupe le plus important au Palais Bourbon (184 députés), mais sans qu’aucune majorité absolue (289 sièges) n’émerge. Cependant, le leadership de La France Insoumise au sein du NFP laisse craindre à certains que son programme fiscal sera appliqué in extenso avec pêle-mêle une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 90%…
Juteuses recettes de TVA mais…
Le montant des recettes fiscales de l’Etat s’élèvera en 2024 à environ 350 milliards €. La TVA est de loin la première recette fiscale avec plus de 200 milliards € en 2023 (220 milliards € budgétés pour 2024)…
Héritage et inégalités : « L’impôt sur la mort n’est pas la solution »
« Pour les parents, laisser un héritage à ses enfants consiste à arbitrer entre consommation personnelle et transmission familiale », estiment Jérôme Bernecoli et Frédéric Poilpré. Dans une chronique du Point publiée le 20 mai, Julien Damon propose de taxer les héritiers plutôt que l’héritage au soutien de la thèse selon laquelle il est économiquement plus avantageux d’hériter que de travailler, oubliant que les Français sont majoritairement contre l’impôt sur la mort.
La fiscalité des happy few
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…
Attention aux nouvelles règles d’évaluation de l’IFI
Il ne sera pas possible de se contenter de procéder à une simple actualisation de la valeur des biens immobiliers dans sa déclaration. Les redevables de l’IFI doivent prendre rapidement conscience de la nécessité d’appliquer cette nouvelle méthode d’évaluation
Le talon d’Achille de la gestion de patrimoine
La difficulté du business model de la gestion de patrimoine découle du fait que ces trois champs de réelle valeur ajoutée pour les épargnants génèrent des revenus principalement symboliques pour les conseillers patrimoniaux. Inversement, la gestion des actifs souscrits va s’accompagner d’une rémunération particulièrement significative et, qui plus est, récurrente en l’absence, pour l’essentiel, d’une véritable valeur ajoutée : le porte-à-faux est parfait.
Imposition des ménages : une hausse rampante et masquée
LA LOI DE FINANCES 2024 a prévu, comme chaque année au cours de la période récente, d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2023 par rapport à 2022, soit 4,8%. Selon l’exposé des motifs de la loi, « ces dispositions permettront de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ».
Indexation IR
Pour neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu (IR), le gouvernement a récemment annoncé qu’il réévaluera les seuils de chaque tranche d’IR de 4,8% en 2024. Il présente cette mesure comme un cadeau aux contribuables dont le coût serait de l’ordre de 5 à 6 milliards.