ISF / IFI

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Pour neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu (IR), le gouvernement a récemment annoncé qu’il réévaluera les seuils de chaque tranche d’IR de 4,8% en 2024. Il présente cette mesure comme un cadeau aux contribuables dont le coût serait de l’ordre de 5 à 6 milliards.

2024 marque un sérieux changement dans le calcul de l’IFI dû sur les :tres de sociétés détenant à la fois des ac:fs immobiliers et des ac:fs financiers. L’IFI portait ini:alement sur la frac:on de la valeur des :tres correspondant à la part des ac:fs immobiliers dans l’ac:f total.

Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.

Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.

La quote-part des capitaux placés dans un Plan d’Epargne Populaire (PER) qui sont investis en immobilier est susceptible d’être assujettie à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en fonction de la forme du plan.
S’il s’agit d’un PER compte titres, la question ne se pose pas, les actifs placés sur des supports immobiliers sont toujours imposables à l’IFI.

Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.

Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…

L’ISF a une place unique dans le paysage fiscal français. Les circonstances de sa naissance…

A ce jour, le programme fiscal d’Emmanuel Macron est bien maigre…

Le plafonnement de l’ISF à nouveau sur la sellette D’après les données de Bercy…

ur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 29 janvier 2014), qu’à la suite de la vérification..

La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales…

Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine…

Monsieur X était président et actionnaire à hauteur de 84% du capital de la SAS HOLDING YAKA…

arrêt attaqué (Versailles, du 7 juin 2012), que l’administration fiscale a notifié à M. X… une proposition…

Une réponse ministérielle MOYNE BRESSAND du 13 août dernier (JOAN p 8722),  unanimement critiquée par la doctrine…

Cet été, l’Administration fiscale a considéré qu’une cession de droits sociaux d’une entreprise…

Exception française au sein de l’Union européenne, l’ISF n’a pas fini de susciter des débats au sein…

L’article 885 I bis du CGI permet aux associés non-dirigeants réunissant ensemble une participation d’au moins 34 %…

Les redevables de l’ISF retrouvent en 2013 une véritable protection avec le rétablissement d’un plafonnement…

Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires d’un reliquat de la créance qu’ils ont acquise…

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Le mécanisme du plafonnement qui encadre la hausse que va subir l’ISF au 1er janvier 2013…

Les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont fait un rêve depuis 2011…

Actuellement, le dirigeant de plusieurs sociétés soumises à l’IS toutes détenues à hauteur…

La réforme de l’ISF adoptée en juillet dernier a relevé dès 2011 le seuil d’assujettissement à 1,3 million d’euros…

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine ne supprime pas l’ISF…

Le statut des biens professionnels se trouve amélioré par le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine…

Le projet de réforme dévoilé par le gouvernement le 11 mai touche tout de suite…

L’ISF va être substantiellement allégé en 2012 pour les patrimoines importants…

L’un des plus vifs reproches adressés à l’actuel ISF tient au poids que cette imposition…

En dévoilant, le 12 avril dernier, les grandes lignes du projet élaboré par le Gouvernement…

La crise financière aura eu raison du bouclier fiscal. Car avec elle et son cortège d’augmentations d’impôts à venir…

Exit, bientôt, le tant décrié bouclier fiscal, tout comme l’emblématique ISF. Pour autant, il serait illusoire de s’attendre à un retour des grosses fortunes…

Pour les contribuables qui doivent remettre leur déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune…

Mauvaise nouvelle pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune…

Sensé protéger la propriété privée contre une pression fiscale trop forte…

L’arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier est une bonne nouvelle pour les contribuables éligibles au bouclier fiscal…

Notre législation fiscale s’apparente plus à un patchwork qu’à un système vraiment cohérent…

En empêchant que les impôts payés par un contribuable ne soient supérieurs à 50 % de ses revenus…

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, un amendement vient d’être voté qui porte singulièrement atteinte à la situation des actionnaires qui bénéficient du bouclier fiscal…

Par Luc Jaillais et Jean-Yves Mercier, avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre, membres du Cercle des Fiscalistes…

Parmi les quatre célèbres maximes formulées autrefois par Adam Smith en matière d’impôt…

On observe que les textes instituant le bouclier fiscal classent l’ISF…

La France est en récession. Pour en sortir, un des seuls leviers…

Les statistiques de Bercy concernant la campagne ISF 2008…

Au cours de l’été, l’administration fiscale a publié une instruction…

Alors que, telle une antienne, une réforme de l’ISF fait de nouveau…