Impôt sur le revenu / Plus-Values
La fiscalité des happy few
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…
Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Super dividende
L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.
Fiscalité des bitcoins et autres crypto-actifs : ce qui va changer
La taxation des gains réalisés sur le bitcoin, l’ethereum et les autres cryptomonnaies vont évoluer, explique Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking.
Vendre sa résidence principale permet, en principe, d’être exonéré de toute imposition !
La crise sanitaire, les confinements, l’accélération de la généralisation du télétravail… auront sûrement des effets sur le comportement des Français dans leur stratégie d’investissement immobilier et notamment lors de l’acquisition de leur résidence principale.
Quand « l’administration n’a pas reçu les déclarations de revenus de l’année 2019 »
Certains contribuables ont reçu un courrier des services fiscaux les informant qu’ils n’avaient pas reçu leurs déclarations, il s’agit d’un dysfonctionnement.
Vers un traitement fiscal plus dur des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite ?
L’Assemblée nationale a voté en première lecture la fin de la possibilité d’étalement sur quatre ans…
La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu est porteuse de difficultés majeures
Le débat actuel sur l’opportunité de créer un impôt sur le revenu (IR) pour tous ouvre une boîte…
Trois pistes sont envisageables pour remplacer l’exit tax
Le gouvernement vient d’annoncer son projet de supprimer le dispositif de « l’exit tax »…
Et si on supprimait l’impôt sur le revenu ?
Alors qu’un début de contestation fiscale se lève en France, Bernard Monassier* et Frédéric Douet* proposent…
Source de problèmes
Il y a fort à parier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne voit pas le jour en 2018…
Retraités, gare à la convention fiscale avant de vous expatrier
On parle souvent dans la presse des exilés fiscaux, ceux voulant échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values mobilières…
Dommages collatéraux
Un amendement soutenu par Jean-Marc Ayrault et adopté par l’Assemblée nationale…
Le plafonnement fiscal à 75 % est une illusion
Les contribuables se plaignent d’être trop lourdement imposés : impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe d’habitation…
Un régime fiscal de faveur peut se changer en régime de défaveur
En vertu de certaines dispositions fiscales, il arrive que des cessions de droits sociaux…
Taxation des plus-values mobilières : quand l’impôt décime l’impôt et gangrène l’économie française
Mais le levier fiscal est un outil si tentant pour tout gouvernant en manque de courage…
Les enjeux de la qualification de holding animatrice pour la fiscalité des associés
ISF : L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS …
Vivement l’harmonisation fiscale de toutes les plus-values
Depuis de nombreuses années, les experts de la fiscalité française critiquent la taxation des plus-values…
A trop taxer le capital, on fait fuir les petits porteurs
La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières a été profondément modifiée en début d’année…
Le régime légal des époux pèse trop lourd sur les divorcés
Dans le cadre d’un divorce, le juge autorise souvent l’un des époux à résider dans le logement…
En cas de promesse de vente, faut-il taxer l’indemnité d’immobilisation ?
Une personne promet de vendre, par exemple, des actions à une tierce personne…
L’apport d’usufruit de titres sociaux à une holding peut il être taxé au titre des plus values?
Avocat associé du cabinet FIDAL, Jean-François DESBUQUOIS s’interroge sur la compatibilité…
De dangereuses mesures fiscales
Le vice-président du Cercle des fiscalistes alerte sur une série de modifications qui risquent…
Entrepreneurs, professionnels libéraux en fin d’exercice : réussissez fiscalement votre sortie
Quelques indications générales pour vous aider à vous repérer dans le maquis des dispositions…
Nouveau traitement fiscal des apports de titres consentis au bénéfice d’une société contrôlée par l’apporteur
Depuis le 14 novembre 2012, un apport de titres consenti au bénéfice d’une société contrôlée par l’apporteur…
Un peu de bon sens dans le régime de la séparation de biens
II arrive, au sein d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens…
Comment vous préparer à l’imposition qui attend vos intérêts et dividendes 2013 ?
Epargnants, l’année 2013 va bouleverser vos habitudes. Ceux dont le revenu imposable touche la tranche…
L’habileté fiscale n’est pas toujours récompensée
Un contribuable, lorsqu’il a le choix entre plusieurs solutions n’a pas l’obligation de choisir la voie la plus taxée…
La CSG échappe à la solidarité en cas de séparation des époux
Depuis une vingtaine d’années, on assiste à une hausse considérable du nombre de divorces…
Illogique fiscalité
Notre pays doit faire face à une croissance atone. Or, le moyen le plus efficace de relancer l’emploi…
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : leur traitement est sensiblement aggravé
L’article 25 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 (publiée au JO du 17) rend les personnes physiques…
Prélèvement libératoire sur les dividendes : l’option doit être exercée avant l’encaissement, elle est irrévocable et l’actionnaire n’a rien à objecter à ce calendrier contraignant
Un actionnaire s’aperçoit qu’il s’est pénalisé en optant pour l’application du prélèvement forfaitaire…
Bonne nouvelle pour ceux qui vendent leur résidence principale
Les contribuables le savent: la cession de leur résidence principale est exonérée de l’impôt sur les plus-values…
Comment protéger son épargne face au durcissement de la fiscalité ?
Par Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, membre du Cercle des fiscalistes…
Quel choix pour les dividendes ?
Dans l’environnement actuel, le choix est d’autant plus difficile que les véritables incidences fiscales…
IMPÔTS SUR L’ÉPARGNE, LES NOUVELLES REGLES DU JEU
Livrets bancaires, dividendes, plus-values, participation…, toutes les formes d’épargne supportent cette année une taxation accrue. Quelques parades existent…
Non, l’épargnant n’est pas fiscalement le privilégié que l’on dit
Les préjugés ont la vie dure. On ne taxe pas assez l‘épargnant par rapport à celui qui travaille…
L’exonération des plus-values sur titres enterrée avant qu’on y puisse goûter
L’exonération votée par le Parlement fin 2005 avait pour but de récompenser la prise de risques…
L’exonération mort-née des plus-values sur titres
On connaissait les mesures d’exonération de longue durée qui tournent court…
Un compromis fiscal
Projet de loi de finances pour 2012 : compromis trouvé sur la taxation des hauts revenus et assouplissement du régime des plus-values immobilières…
S’exonérer de la taxe sur la plus-value immobilière, c’est possible, malgré la réforme
S’exonérer de la taxe sur la plus-value immobilière, c’est possible, malgré la réforme…
Un bon impôt a une assiette large peu d’exceptions et des taux faibles
Un bon impôt a une assiette large peu d’exceptions et des taux faibles…
En cas de divorce attention à la prestation compensatoire
Le divorce est un moment difficile et les couples y sont généralement mal préparés…
Dividendes 2009 : faut-il utiliser l’option ouverte jusqu’au 15 juin pour le prélèvement libératoire?
Les actionnaires qui, lors de l’encaissement de leurs dividendes 2009…
Participations cédées au sein du groupe familial : un renforcement de l’exonération qui ne doit pas passer inaperçu
Aux termes du 3 du I de l’article 150-0A du CGI, les titres dépendant d’une participation familiale…
La lutte contre les paradis fiscaux ne peut pas justifier une atteinte aux droits fondamentaux
Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009…
La mise à mal des plus-values va obliger à arbitrer
Le ministre du Budget, Eric Woerth, vient d’annoncer la remise en cause du seuil de cession…
Le mille-feuille des stock-options
Les stock-options visent à associer les salariés ou les dirigeants au capital…
La contribution salariale sur les stock options à l’épreuve du bouclier fiscal
Le législateur aurait-il déjà oublié en novembre l’existence…
L’imposition des dividendes à compter de 2008 – Une réforme complexe
Par Emmanuelle Féna-Lagueny et Jean-Yves Mercier,…
Le traitement fiscal des dividendes à partir de 2008
De nouvelles obligations pour les sociétés distributrices,…