Généralités
Programmes fiscaux
Les dernières élections législatives ont érigé le Nouveau Front Populaire (NFP) comme le groupe le plus important au Palais Bourbon (184 députés), mais sans qu’aucune majorité absolue (289 sièges) n’émerge. Cependant, le leadership de La France Insoumise au sein du NFP laisse craindre à certains que son programme fiscal sera appliqué in extenso avec pêle-mêle une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 90%…
Attention aux nouvelles règles d’évaluation de l’IFI
Il ne sera pas possible de se contenter de procéder à une simple actualisation de la valeur des biens immobiliers dans sa déclaration. Les redevables de l’IFI doivent prendre rapidement conscience de la nécessité d’appliquer cette nouvelle méthode d’évaluation
Le talon d’Achille de la gestion de patrimoine
La difficulté du business model de la gestion de patrimoine découle du fait que ces trois champs de réelle valeur ajoutée pour les épargnants génèrent des revenus principalement symboliques pour les conseillers patrimoniaux. Inversement, la gestion des actifs souscrits va s’accompagner d’une rémunération particulièrement significative et, qui plus est, récurrente en l’absence, pour l’essentiel, d’une véritable valeur ajoutée : le porte-à-faux est parfait.
Imposition des ménages : une hausse rampante et masquée
LA LOI DE FINANCES 2024 a prévu, comme chaque année au cours de la période récente, d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2023 par rapport à 2022, soit 4,8%. Selon l’exposé des motifs de la loi, « ces dispositions permettront de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ».
DOSSIER LOI DE FINANCES POUR 2024
Découvrez l’avant-propos d’un dossier consacré aux mesures patrimoniales de la loi de finances pour 2024 rédigé par Jean-François Desbuquois dans la revue la « Semaine juridique notariale et immobilière ».
Reporting ESG : un actif caché au sein des entreprises durables ?
Les efforts des entreprises pour se mettre en conformité avec les normes extra-financières durables créent, eux aussi, de la valeur économique qu’il convient, soulignent Jean-Philippe Dom et Bernard Monassier.
Taxation du revenu économique des profits thésaurisés dans les holdings personnels
La taxation des profits engrangés par les ultra-riches dans leurs holdings personnels relève de l’utopie.
Dans un rapport de juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques constate que les contribuables les plus fortunés concentrent leur patrimoine dans des sociétés holdings soumises à l’impôt sur les sociétés qui conservent pour elles, au lieu de les distribuer sous forme de dividendes, les profits tirés de la gestion de ce patrimoine.
Le fisc n’est pas tendre envers les femmes
Un amendement institue de droit le taux individualisé à l’impôt sur le revenu, dans le projet de loi de finances 2024, mais la protection des femmes reste imparfaite, car le texte ne déconnecte pas les conjoints entre eux après leur séparation.
Les prestations sociales, une autre forme de patrimoine
L’absence actuelle de toute prise en compte par l’Insee de la valeur patrimoniale des droits sociaux introduit un biais majeur dans la présentation des inégalités de patrimoine en France, indique Philippe Baillot, enseignant à Paris-II-Panthéon-Assas, expert en fiscalité, membre du Cercle des fiscalistes.
Pourquoi la hausse de l’inflation profite à l’État
La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.
Redevance télé : ces chaînes qu’on abat
En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».
Quinquennat Macron : quelle évolution de la fiscalité des particuliers ?
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la fiscalité des particuliers.
Les dangers d’une fiscalité « furtive »
Dans son nouvel article publié dans « Le Point », Philippe Baillot, membre du Cercle des fiscalistes et enseignant à l’université Paris-2-Panthéon-Assas, dénonce les dangers d’une fiscalité qui ne veut plus dire son nom.
Notre argent au temps du Corona
Ces temps étranges de déconfinement offrent l’opportunité de réfléchir à la structure de son patrimoine, en gardant plus que jamais à l’esprit que « plaie d’argent… ».
Réconcilier salariés et actionnaires est possible
FIGAROVOX/TRIBUNE – Instituons la faculté d’attribuer aux salariés un dividende du travail prélevé sur l’enveloppe que les actionnaires affectent chaque année à la distribution, plaident le président et le membre du Cercle des fiscalistes.
Assiette ou taux : quel est le plus important ?
Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique…
La cotisation subsidiaire PUMa : un missile que nul n’avait pas vu partir
L’efficacité d’une bombe à retardement se mesure à son effet de surprise…
Faire contribuer les citoyens aux frais de justice
Le microcosme judiciaire est en ébullition. Le gouvernement envisage pour l’année 2017…
Travail d’artiste !
Il est des questions qu’il faut savoir régler « à froid quand on est chaud et non plus à chaud quand on est froid…
Expatriations fiscales : de l’exil à l’exode
Entre 2000 et 2014, la France aurait perdu 43.000 foyers fiscaux millionnaires, sur un total de 323.000…
Du choc de simplification au choc de complexification
Depuis plusieurs mois, la loi relative à la simplification de la vie des entreprises a supprimé…
Quand le fisc se fait gestionnaire d’entreprises
L’administration fiscale a-t-elle vocation à s’immiscer dans la gestion d’une entreprise …
Une législation fiscale au rythme du tango
L’Argentine fait la une des journaux financiers suite à ses difficultés à régler sa dette…
Prêteurs et emprunteurs, les mal aimés du fisc
Le projet de loi de finances pour 2013 est porteur d’aggravations fiscales dirigées contre prêteurs et emprunteurs…
Assistez-vous à une intensification des départs depuis les élections ?
Oui. L’accélération des départs est même très prononcée. Depuis le début de l’année…
« La stratégie de l’oeuvre d’art »
Les œuvres d’art constituent aujourd’hui une part non négligeable de certains patrimoines…
Pour un nouveau mode de partage du profit entre actionnaires et salariés
La crise fait oublier qu’il existe des entreprises prospères qui tirent notre croissance et assurent…
Les départs de riches s’accélèrent… comme en 1981
Bernard Monassier est considéré comme le notaire des riches. Dans son étude, il constate un afflux…
Panorama des hausses fiscales et sociales qui se dessinent pour les particuliers
Voici une revue des aggravations, fiscales et sociales qui attendent les particuliers…
Taxer les revenus du capital autant que ceux du travail : et si c’était déjà fait
C’est un refrain bien connu, la fiscalité serait plus juste si on taxait les revenus du capital…
Les risques de la séparation de biens
Nombre de couples sont mariés sous le régime de la séparation de biens…
Loi de finances pour 2011 : une facture fiscale qui va s’alourdir
La loi de finances pour 2011 a définitivement été adoptée le 15 décembre 2010…
Le gouvernement navigue à vue
Alors qu’il y a un an, le gouvernement se focalisait sur la relance de l’économie
Ce n’est pas en taxant les riches que l’Etat s’enrichira
Les révélations sur les comptes offshore que détiendrait Mme Bettencourt sont l’illustration des questions que pose aujourd’hui notre système fiscal…
Guerillas fiscales en 2009
Cette année, le vote et la promulgation de la loi de finances ont été effectués dans des conditions…
Attention au nouveau plafond des réductions d’impôts
Le plafonnement global, à 25 000 euros plus 10% des revenus…
Impôts, prélèvements : ce qui attend les particuliers (extrait de la table ronde)
La table ronde a réuni Philippe Bruneau, directeur général de Mirabaud Gestion…
Constituez-vous un complément de retraite défiscalisé
Cet automne, le débat parlementaire se focalise sur les niches sociales plus que fiscales….