Assurance-vie / épargne retraite
L’assurance-vie, un paradis fiscal très français
«Faisons un rêve » : vous venez de percevoir 100 millions d’euros. La « tentation de Bruxelles » est naturelle, presque un must. La jurisprudence de notre Conseil constitutionnel vous offre une heureuse alternative. Ainsi pourriez-vous continuer à résider en France et acquérir un hôtel particulier, villa Montmorency, pour 20 millions d’euros…
Livret A versus fonds en euros : Peste ou choléra ?
Match. Les deux placements préférés des Français sont au coude à coude
en termes de rémunération. Un nouveau paradigme !
Une assurance-vie toujours au top
L’assurance-vie offre aux épargnants français une enveloppe privilégiée sur les plans financiers, juridiques et fiscaux, expliquent Philippe Baillot et Pascal Lavielle, tous deux membres du Cercle des fiscalistes.
L’assurance-vie est-elle encore un must fiscal ?
Le succès de l’assurance-vie a longtemps été attribué à sa fiscalité. En réalité, il découle exclusivement de la baisse des taux longs, passés de près de 16 % en 1980 à moins de 0 % en 2020. Les fonds en euros étant essentiellement investis en obligations longues, ils se sont alors trouvés en parfaite adéquation avec une période unique, aujourd’hui révolue, de baisse des taux.
Régime fiscal de la cession d’un contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit de placement géré par les sociétés d’assurance. Sa cession est un levier patrimonial important, néanmoins, la fiscalité de cette cession pose certaines questions précisément abordées dans cette étude.
L’actualité fiscale de l’assurance-vie
Depuis 1980, l’extraordinaire succès de l’assurance-vie découle de la persistance d’une fiscalité privilégiée, dans une phase continue de baisse des taux longs. Leur hausse récente, assortie de l’adoption de la flat tax, conduit à s’interroger sur son avenir.
Des abattements qui s’érodent au fil des années
À l’image d’un mantra, le gouvernement ne cesse de répéter qui n’augmentera pas les impôts. Saur que, comme le rappelait Milton Friedman, « l’inflation est une forme d’imposition qui peut être imposée sans législation ». À titre d’illustration, les capitaux verses au bénéficiaire d’une assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 euros.
Pourquoi s’intéresser aux contrats de capitalisation
À l’ombre de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation reste un parent pauvre de la gestion patrimoniale. À tort, cette enveloppe pouvant répondre efficacement à de multiples besoins tant des personnes physiques que morales. Explications.
Une hausse masquée de nos impôts
Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, la Première ministre a posé solennellement en « troisième principe [de l’action de son gouvernement], le respect ferme de l’engagement pris par le président de la République devant les Français : pas de hausses d’impôts ». Depuis, cette antienne est répétée à satiété. Pour autant, la promesse présidentielle n’est nullement respectée, sur deux plans essentiels.
La double peine fiscale
Le nominalisme constitue une tradition de notre fiscalité. Il consiste à ne pas intégrer les conséquences de l’inflation dans la détermination de l’assiette de nos impôts. Depuis l’adoption de l’euro, ce principe majore significativement les prélèvements obligatoires subis par les épargnants. Le retour d’une inflation massive les rend proprement confiscatoires.
Menace sur l’assurance-vie
La tentation est forte de durcir le régime fiscal de l’assurance-vie après la Présidentielle, peut-être même avec un effet rétroactif…
Des pulsions fiscales sur l’assurance vie
Retour sur une problématique en matière d’application des contributions sociales, par Philippe Baillot, membre du Cercle des fiscalistes, publié dans l’AGEFI actifs, le 12/06/2021.
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Le gouvernement, afin de pallier le manque de trésorerie lié à la crise, a voulu permettre aux travailleurs non salariés de retirer jusqu’à 8.000€ de certains produits financiers.
Une fiscalité de l’assurance-vie en berne
La fiscalité a longtemps été perçue à tort comme le motif premier du succès de l’assurance-vie.
Découvrez l’article de Philippe BAILLOT, publié dans l’Agéfi Actifs, le 18 Septembre 2020.
L’épargne retraite, outil de l’engagement social des entreprises
Les entreprises ont un rôle majeur dans l’accompagnement social de leurs salariés. Les dispositifs d’épargne retraite, rendus plus attractifs par la loi Pacte, sont à cet égard un levier essentiel. Éclairage par Pascal Lavielle.
Fiscalité : l’assurance-vie sous pression
L’imposition de l’assurance en cas de décès est de moins en moins avantageuse, jugent Philippe Baillot et Philippe Bruneau membres du Cercle des fiscalistes.
Une fiscalité de l’assurance-vie sans réserve
« Sur le plan fiscal, pour éviter toute disparition de la des épargnants en la parole de l’État, il reste à voir assorties les évolutions annoncées de la fiscalité l’assurance, tant en cas de vie qu’en cas de décès, de l’adoption d’une clause du « grand- père », protectrice des situations ressenties comme acquises ».
L’assurance-vie à l’heure de la « flat tax »
L’examen de l’impact de la flat tax sur l’assurance-vie… les atouts que ce type de placement pour l’épargnant par rapport à d’autres produits d’épargne.
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