Fraude fiscale
Publié dans Valeurs Actuelles, Juillet 2022
Dans un récent rapport, Bercy annonce que la lutte contre la fraude fiscale a retrouvé en 2021 son niveau d’avant crise. Deux remarques s’imposent :
- D’une part, si les sommes notifiées (15,6 Miards€) retrouvent bien leur niveau de 2018, tel n’est pas le cas des sommes encaissées (10,7 Miards€) équivalentes à celles de 2012, ce qui laisse penser que face à un emballement des redressements, les contentieux se multiplient, conduisant à des dégrèvements spontanés ou ordonnés par les tribunaux.
- D’autre part, si la montée en puissance de l’implication du digital dans les contrôles est avérée (45% des contrôles), les méthodes traditionnelles gardent toute leur efficacité. Pour preuve, dans le cas du récent redressement de McDonald’s France, c’est via le comité d’entreprise, au nom de la défense de la participation, que le contrôle fiscal a été diligenté. C’est une très bonne chose, mais attention au revers de la médaille, aux dénonciations de fausses fraudes ou autres menaces de ce genre.
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« Impôt : la ministre de l’Égalité entre les hommes et les femmes » – Interview pour Les Échos
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Femmes divorcées : « La solidarité fiscale des époux peut agir comme une bombe à retardement »
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Cumul des sanctions fiscales et pénales : une question pour rien ?
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