Super dividende
Publié dans Valeurs Actuelles, Décembre 2022
L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
Si ce texte n’a pas abouti suite à l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, de nombreux parlementaires, y compris proches de l’exécutif, continuent de le soutenir, ce qui provoque une certaine gêne du gouvernement.
Quoi qu’il en soit, cette mesure n’aurait que peu d’effets par rapport aux objectifs affichés car la plupart des actions détenues par des particuliers ne le sont pas sur des comptes titres ordinaires mais dans des produits d’épargnes (assurance-vie, OPCVM, PEA, PER, épargne salariale…) qui exonèrent les dividendes perçus !
Une mesure qui s’apparenterait donc à un coup d’épée dans l’eau.
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