Droits de succession : faut-il les réformer ?


Les Rencontres de la Fiscalité - Le Cercle des fiscalistes & Le Monde - Droits de succession : faut-il les réformer ?

 

Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes organisent la troisième édition des « Rencontres de la Fiscalité »,

le 05 novembre 2024 à partir de 18 h 30

à l’auditorium du Monde, Paris 13e. Un événement en partenariat avec KL Conseil.

Plusieurs experts interviendront, dans le cadre de tables rondes, autour de la thématique  » Droits de succession : faut-il les réformer ?  » 

Introduction : Philippe Bruneau, président du Cercle des Fiscalistes

Tel un serpent de mer, la réforme des droits de succession revient régulièrement sur le devant de l’actualité. Même si le gouvernement semble avoir renoncé à tout changement dans l’immédiat, le débat n’est jamais clos. Pour certains, il s’agit de les alléger, notamment en augmentant l’abattement actuel pour les successions directes (parents enfants) et pour les successions indirectes (frères, sœurs, neveux, nièces, beaux-enfants). Pour d’autres, au contraire, la taxation de l’héritage doit être renforcée afin d’éviter que la France  ne devienne, plus encore, un pays d’héritiers et corriger les inégalités de patrimoine. Sans compter les débats sur les exonérations accordées aux dirigeants au moment où ils transmettent leur société.

Les troisièmes Rencontres de la fiscalité traiteront de cet épineux sujet. A travers trois tables rondes, experts, professionnels et universitaires répondront à trois questions pour que chacun puisse se faire une opinion, au-delà des polémiques.

– Droits de succession en France : paradis ou enfer fiscal ? Avec Jean-Paul Mattei, notaire, député, président du groupe MoDem à l’assemblée Nationale et Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé, KL Conseil.

– Transmission d’entreprises : faut-il sauver le pacte Dutreil ou introduire un régime dérogatoire ? Avec Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, directeur technique national du Département Droit du Patrimoine et Daniel Labaronne, député Renaissance, Membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

– Faut-il réformer complètement l’héritage ? Avec Layla Abdelké Yakoub, Responsable Plaidoyer Justice fiscale et inégalités à Oxfam France, Jean-Marc Daniel, économiste, professeur à l’ESCP Business School et André Masson,  économiste, directeur de recherches au CNRS et directeur d’études à l’EHESS

Les débats seront animés par Joël Morio, Responsable du Monde Argent

La conférence sera suivie d’un cocktail en présence des intervenants.

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Le gouvernement a annoncé un plan pour  lutter contre la fraude aux finances publiques. Quelle est l’ampleur de ce phénomène ? Les mesures annoncées seront-elles suffisantes pour la juguler ? Comment l’arrivée de l’Intelligence artificielle peut changer la donne et quelles sont ses limites ?.. Pour cette deuxième édition, les Rencontres de la fiscalité font le point sur ce sujet polémique.

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Les inscriptions à la 3e édition des Rencontres de la fiscalité sont ouvertes !

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