Gilles BONNET
Docteur en Droit, notaire associé en l’Étude KL Conseil
Gilles BONNET
Parcours
Gilles Bonnet est Docteur en Droit, notaire associé depuis 2008 en l’Étude KL Conseil située à Paris 5 Rue de la Bourse.
Sa pratique professionnelle est largement orientée vers la fiscalité des particuliers et plus particulièrement celle concernant les transmissions à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort.
Il est l’auteur de différents articles et chroniques de jurisprudence fiscale ainsi que de la partie fiscale de l’ouvrage collectif Dalloz consacré au Droit patrimonial de la famille.
Il enseigne également la fiscalité de l’enregistrement aux étudiants de troisième cycle de l’Université de Paris 2 Assas.
Il est actuellement Président de la section de Droit fiscal à l’Institut d’Étude Juridique du Conseil Supérieur du Notariat.
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Gilles BONNET
Transmission d'entreprise
Le vertueux modèle d’entreprise familiale
Le modèle d’entreprise familiale est très vertueux, car il favorise l’ancrage dans les territoires et une gestion sur le long terme.
Selon les huit membres du Cercle des fiscalistes, présidé par Philippe Bruneau, les propositions avancées pour augmenter la fiscalité en France sont spécieuses et dangereuses, car, expliquent-ils, dans une tribune au « Monde », cela conduirait à détruire les entreprises familiales.
Contrôle fiscal
Femmes divorcées : « La solidarité fiscale des époux peut agir comme une bombe à retardement »
Le fisc est fondé à établir l’impôt éludé en remontant à la période de dix ans qui précède la découverte de l’irrégularité. Ainsi, il arrive que l’ex-conjoint soit mis en cause longtemps après les prononcés de la séparation et du divorce, explique un collectif de fiscalistes, dans une tribune au « Monde ».
Généralités
Le fisc n’est pas tendre envers les femmes
Un amendement institue de droit le taux individualisé à l’impôt sur le revenu, dans le projet de loi de finances 2024, mais la protection des femmes reste imparfaite, car le texte ne déconnecte pas les conjoints entre eux après leur séparation.