Par Jean-François Desbuquois, membre du Cercle des fiscalistes
À propos
La holding animatrice de groupe est devenue une notion capitale pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de groupe de sociétés.
Elle conditionne pour eux la possibilité d’appliquer certains régimes fiscaux, et en modifie les modalités de mise en œuvre.
Il est donc impératif qu’ils puissent déterminer avec certitude si la société dont ils sont associés peut être qualifiée de holding animatrice, ce qui se révèle parfois complexe en pratique dans la mesure où la définition et les critères sont difficiles à décrypter.
Par ailleurs, en cas de contrôle, les contribuables doivent pouvoir démontrer que leur holding remplit toutes les conditions lui permettant d’être considérée comme animatrice, ce qui nécessite la mise en place préalable d’un mode particulier de prise des décisions au sein du groupe, et sa formalisation rigoureuse.
L’objectif de cet ouvrage est de présenter cette notion aussi complètement que possible, d’un point de vue théorique et pratique, et notamment les moyens qui permettent de caractériser une holding animatrice.
Il dresse aussi un tableau comparatif de l’application des principaux dispositifs fiscaux applicables aux associés d’une holding, en fonction du statut animateur, ou non, de cette dernière, afin de permettre au lecteur de mesurer les enjeux concrets résultant de cette qualification.
L’auteur
Membre du Cercle des fiscalistes, avocat associé FIDAL, Jean-François Desbuquois intervient sur l’ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé.
Les expéditions se feront à partir du 14 février 2023