Article paru dans Le Monde du 28/09/2016
Décidemment, Nicolas Sarkozy est incorrigible ! Il annonce dans son dernier ouvrage « Tout pour la France », son intention, s’il est élu Président de la République, d’exonérer les successions entre parents et enfants à hauteur de 400 000 euros par enfant, contre 100 000 aujourd’hui. Cette proposition mérite plusieurs remarques.
D’abord, elle ne figure pas dans le programme fiscal des Républicains ni d’aucun candidat à la primaire à droite. Il s’agit donc d’une initiative personnelle et d’une étonnante posture pour un libéral. Car derrière une telle idée, c’est bien une certaine vision de la société qui se dessine : l’avantage crucial que représente, à la naissance, l’héritage d’une fortune n’aurait pas à être diminué. C’est la définition même d’une société conservatrice. Alors que dans une société libérale, l’enrichissement par le talent et le travail a une plus grande valeur que l’enrichissement par l’héritage.
Cette vision conservatrice vient en outre se télescoper avec la vision libérale évoquée par Emmanuel Macron en avril dernier dans un entretien accordé à la revue Risques. Il jette un pavé dans la mare en affirmant « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer, par exemple, la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. » En tant que libéral, l’ex-ministre des finances donne plus de valeur à la richesse créée par le travail plutôt qu’à celle issue de la rente ou de l’héritage.
Enfin, quitte à alléger les transmissions, autant alléger les donations plutôt que les successions. Cela permettrait de donner aux jeunes générations les moyens d’investir et de consommer plutôt que de concentrer les patrimoines entre les mains des séniors peu avides à l’investissement et à la prise de risque.
On est en droit d’attendre des candidats qui briguent la Présidence de la République qu’ils engagent en matière fiscale un débat qui débouche sur un projet de réforme global et non de quelques mesures politiques sans efficacité économique.
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.