Le remède “PEA Microcap”

Publié le 29/02/2016

Article paru dans Le Mondu du 09/02/2016

 

Deux ans après sa création, force est de constater que le PEA PME destiné à financer les PME est un échec : une piètre collecte de 700 millions d’euros concentrée sur les plus grosses sociétés (20 % du gisement) dont la capitalisation est supérieure à 150 millions d’euros, décourageant celles qui envisagent une introduction en bourse pour financer leur développement.

 

Le PEA PME n’a donc pas atteint ses cibles. En amont, les titulaires de PEA déjà abondés au plafond souhaitant une poche supplémentaire de portefeuille exonérée d’impôt sur les revenus et les plus-values. En aval, les PME/ETI (80% du gisement) en manque de fonds propres. A l’heure où l’orientation d’une partie de l’épargne financière des français vers l’investissement productif est une priorité, il est urgent de remédier à cette situation.

 

Une des solutions consiste à créer un « PEA Microcap » destiné aux sociétés dont la valorisation est inférieure à 150 millions d’euros. Chacun s’accorde sur l’importance de ces petites sociétés pour la croissance et l’emploi. Elles ont un besoin de financement en fonds propres auquel les banques sous l’effet de la réglementation ne peuvent pas toujours répondre. C’est au marché financier de leur offrir un cadre où elles pourront rencontrer les épargnants tout en offrant à ces derniers une liquidité sur leurs investissements. Toutes les sociétés du CAC 40 ont été à l’origine de petites sociétés qui ont trouvé les financements nécessaires et adaptés.

 

Pour inciter les épargnants à alimenter ce nouveau PEA, il faut lui octroyer le bénéfice de dispositifs fiscaux (exonération d’ISF, absence de droits si donation en toute propriété avec engagement de conservation des titres pendant 5 ans par le donataire) qui profitent déjà à d’autres classes d’actifs.

 

Dans cette configuration, le PEA Microcap devrait collecterun milliard d’euros par an. Une aubaine pour des sociétés en recherche de fonds propres pour lesquelles l’accès au marché financier est aujourd’hui difficile.

Voir l’article en ligne :
https://www.lemonde.fr/argent/article/2016/02/29/pea-microcap-un-plan-a-la-rescousse-de-la-croissance-et-de-l-emploi_4873707_1657007.html

  • Partager
Pour aller plus loin :
Projets de réformes fiscales

Le poumon, vous dis-je !

Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.

Projets de réformes fiscales

Imposer les riches

Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.

Projets de réformes fiscales

L’ISF climatique serait catastrophique pour les jeunes actifs comme pour les entreprises

ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.


Nouvelle édition des Rencontres de la Fiscalité : inscrivez-vous gratuitement

Le Monde et Le Cercle des fiscalistesen partenariat avec KL Conseil Notaires, organisent la 4e édition des “Rencontres de la Fiscalité“
qui fera l’état des lieux de la fiscalité immobilière.

RDV le 29 AVRIL à la CCI GRAND LILLE

EN SAVOIR PLUS